Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique «Câbles papiers imprégnés — CPI». Les prestations intègrent la construction d'ouvrage électrique souterrains, le déplacement d'ouvrages et le renouvellement de réseaux HTA et BT sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux groupés souterrains, câbles papiers imprégnés Bourgogne 2020-2024
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique «Câbles papiers imprégnés — CPI». Les prestations intègrent la construction...”
Brève description
Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique «Câbles papiers imprégnés — CPI». Les prestations intègrent la construction d'ouvrage électrique souterrains, le déplacement d'ouvrages et le renouvellement de réseaux HTA et BT sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône-et-Loire (71).
Description du marché:
“Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique «Câbles papiers imprégnés — CPI». Les prestations intègrent la construction...”
Description du marché
Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique «Câbles papiers imprégnés — CPI». Les prestations intègrent la construction d'ouvrage électrique souterrains, le déplacement d'ouvrages et le renouvellement de réseaux HTA et BT sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Grille de mieux disance
Critère de qualité (pondération): 13 %
Prix (pondération): 87 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 EUR et 2 250 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Nièvre (58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre (58).
Critères d'attribution
Prix (pondération): 87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 704 000 et 1 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte-d'Or (21).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 312 000 EUR et 2 050 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne?
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 864 000 EUR et 1 350 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations nécessaires pour évaluer sa capacité économique et financière peuvent être obtenues auprès du contact mentionné en paragraphe I.1).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE (liste des aptitudes non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement,
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution deses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_078305 — TG4BB 20002 CPI Bourgogne afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-479802 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique « câbles papiers imprégnés—CPI ». Les prestations intègrent la construction...”
Brève description
Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique « câbles papiers imprégnés—CPI ». Les prestations intègrent la construction d'ouvrage électrique souterrain, le déplacement d'ouvrages et le renouvellement de réseaux HTA et BT sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— Sâone-et-Loire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sâone-et-Loire (71).
Description du marché:
“Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique « câbles papiers imprégnés—CPI ». Les prestations intègrent la construction...”
Description du marché
Les travaux concernent le remplacement de réseaux réalisés en technique « câbles papiers imprégnés—CPI ». Les prestations intègrent la construction d'ouvrage électrique souterrain, le déplacement d'ouvrages et le renouvellement de réseaux HTA et BT sur le territoire de la direction régionale Bourgogne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois, prorogeable deux...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois, prorogeable deux fois par période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 440 000 EUR et 2 250 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2— Nièvre (58)
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 704 000 et 1 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3— Côte-d'Or
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable deux fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable deux fois par période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 312 000 EUR et 2 050 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4— Yonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable deux fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable deux fois par période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprises.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot sur la durée maximale du marché, options de durée comprises.
Le montant du lot est en effet estimé entre 864 000 EUR et 1 350 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-479802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1— Sâone-et-Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2— Nièvre (58)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Côte-d'Or
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — Yonne
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
et rechercher la demande d'information RFx_078305 — TG4BB 20002 CPI Bourgogne afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 086-205344 (2020-04-28)