L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants et la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Avis de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Yannick Dumas Acheteur — 83-85 boulevard Vivier Merle, BP 13 227, 69404 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 478945356📞
Courrier électronique: yannick.dumas@enedis.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux groupés de réseaux aériens électricité — direction régionale Bourgogne
TG4BA 19063”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon...”
Brève description
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants et la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Cote d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Côte-d'Or
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Bourgogne.
Ces...”
Description du marché
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Bourgogne.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants et la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 320 000 EUR HT et 3 625 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre
Description du marché:
“L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon...”
Description du marché
L'affaire concerne la réalisation des travaux de réseaux aériens électricité HTA et BT avec branchements associés de la direction régionale Sillon Rhodanien.
Ces travaux concernent la construction de réseaux neufs, le déplacement d'ouvrages existants et la maintenance et le dépannage des ouvrages existants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 080 000 EUR HT et 6 375 000 EUR HT EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Saône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Saône et Loire (71)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 240 000 EUR HT et 9 750 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 880 000 EUR HT et 4 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: travaux réseaux électriques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: travaux réseaux électriques aériens Basse tension (BTA) et travaux réseaux électriques aériens haute tension catégorie A de conducteurs avec une section inférieure ou égale à 54,6 mm (HTA1) ou être en situation d'obtenir ces reconnaissances d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition des aptitudes aériennes BTA et HTA1:
Les aptitudes BTA et HTA 1 correspondent à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques aériens Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation des lignes basse tension et éclairage public sur supports communs,
— la construction de ligne moyenne tension sur isolateurs rigides, traverses d’ancrage et dispositif d’allongement contrôlé,
— la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201,
— la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants, les branchements,
— la confection d’une remontée aéro souterraine y compris le raccordement au poste HTA/BT ou dans un coffret électrique,
— la dépose de réseaux HTA et BTA nus et torsadés y compris la dépose des supports (bois et béton) et autres bras de scellement, potelets et consoles,
— la pose de coffret électrique et émergence (travaux de maçonnerie),
— la mise à la terre d’un ouvrage électrique sur un support ou dans un coffret.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque cotraitant doit détenir les aptitudes BTA et HTA1.
En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les Groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés et limités à 2 cotraitants. Chaque cotraitant doit détenir les aptitudes BTA et HTA1.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME Solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME sur 1 lot rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME sur ce lot.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_067737
Pour y accéder, merci de:
Se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française
Par courriel: support_edfgroup@ivalua.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 019-041684 (2019-01-23)