Travaux divers sur les routes départementales

Conseil général de la Vendée

La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées…), travaux qui s'exécuteront au titre de 5 lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BODIN
• Colas Centre Ouest
• GPT Atlanroute SAS/charpentier TP
• GPT Charier TP Sud/eiffage route Sud Ouest
• GPT Eiffage route Sud Ouest/Charier TP Sud

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2019-12-19	Informations complémentaires
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19s0135mt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590400
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) sud-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 50 installations de chantiers par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes de 1 an, ce sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) nord-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) sud-est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera vérifié le respect, par les candidats, du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal d'expérience: au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant de moins de 5 ans ou

— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer, pour chaque lot soumissionné, d'au moins 1 responsable d'entreprise/agence, 2 conducteurs de travaux, 3 chefs de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, a minima et qu'il répondre à un ou plusieurs lots, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Christophe Allard
Téléphone: +33 228858729 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 241-590400 (2019-12-10)

Informations complémentaires (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées), travaux qui s'exécuteront au titre de 5 lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611865
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590400
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2019/S 248-611865 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées,?), travaux qui s'exécuteront au titre de cinq lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.

Valeur totale du marché: 36 946 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346030
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commandes prévus pour un an renouvelables trois fois maxi. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) Sud-Ouest
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 50 installations de chantiers par an.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) Nord-Ouest
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) Nord
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) Est
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 57 installations de chantiers par an.

Intitulé du lot: Agence routière départementale (ARD) Sud-Est
Brève description:

Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 60 installations de chantiers par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 21 boulevard Joseph Cugnot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 7471664.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Bodin
Adresse postale: ZI — BP 439
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Valeur totale du marché: 7444714.58 EUR 💰
Nom: GPT Atlanroute SAS/charpentier TP
Adresse postale: 460 rue Pasteur
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Valeur totale du marché: 6641865.50 EUR 💰
Nom: GPT Charier TP Sud/eiffage route Sud Ouest
Adresse postale: CS 60316
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8298043.50 EUR 💰
Nom: GPT Eiffage route Sud Ouest/Charier TP Sud
Adresse postale: route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Valeur totale du marché: 7 090 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 141-346030 (2020-07-20)

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