La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées…), travaux qui s'exécuteront au titre de 5 lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers sur les routes départementales
19s0135mt
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux...”
Brève description
La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées…), travaux qui s'exécuteront au titre de 5 lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 50 installations de chantiers par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes de 1 an, ce sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 57 installations de chantiers par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur 4 ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 60 installations de chantiers par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera vérifié le respect, par les candidats, du niveau minimal de capacité technique et professionnelle défini.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant de moins de 5 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins 20 références pertinentes et suffisantes, que le candidat réponde à un ou plusieurs lots, datant de moins de 5 ans ou
— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer, pour chaque lot soumissionné, d'au moins 1 responsable d'entreprise/agence, 2 conducteurs de travaux, 3 chefs de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, a minima et qu'il répondre à un ou plusieurs lots, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du contrat, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-590400 (2019-12-10)
Informations complémentaires (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux...”
Brève description
La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées), travaux qui s'exécuteront au titre de 5 lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“— 50 %: prix,
— 20 %: valeur technique,
— 20 %: organisation mise en place pour la réalisation des travaux,
— 10 %: performance environnementale.” Nouvelle valeur
Texte:
“— 70 %: prix,
— 15 %: valeur technique,
— 10 %: organisation mise en place pour la réalisation des travaux,
— 5 %: performance environnementale.”
Source: OJS 2019/S 248-611865 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux...”
Brève description
La consultation a trait à la réalisation de travaux divers d'entretien et de réparation de routes départementales (travaux de terrassement, travaux d'assainissement, travaux de chaussées,?), travaux qui s'exécuteront au titre de cinq lots géographiques. Le marché public s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux, ce au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 946 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 50 installations de chantiers par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) Nord-Ouest
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) Nord
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 67 installations de chantiers par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) Est
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 2 800 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 57 installations de chantiers par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence routière départementale (ARD) Sud-Est
Description
Description du marché:
“Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et...”
Description du marché
Le contrat sera conclu avec un montant minimal annuel de 500 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 3 200 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, sont indiquées dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il est également indiqué que le contrat précédent a donné lieu, en moyenne, à 60 installations de chantiers par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence routière départementale (ARD) Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 21 boulevard Joseph Cugnot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7471664.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence routière départementale (ARD) Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bodin
Adresse postale: ZI — BP 439
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7444714.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence routière départementale (ARD) Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Atlanroute SAS/charpentier TP
Adresse postale: 460 rue Pasteur
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6641865.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence routière départementale (ARD) Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Charier TP Sud/eiffage route Sud Ouest
Adresse postale: CS 60316
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8298043.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence routière départementale (ARD) Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Eiffage route Sud Ouest/Charier TP Sud
Adresse postale: route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 090 562 💰
“Accord-cadres à bons de commandes prévus pour un an renouvelables trois fois maxi. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de...”
Accord-cadres à bons de commandes prévus pour un an renouvelables trois fois maxi. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 141-346030 (2020-07-20)