Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département. La consultation est divisée en 2 lots. Le contrat est conclu sans montant minimum ni maximum pour chaque période annuelle d'exécution à intervenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance énergie — Carole Bouquin”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858082📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département
19s0032bg”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département. La consultation est divisée en 2 lots. Le contrat est conclu sans montant minimum ni maximum pour chaque période annuelle d'exécution à intervenir.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour...”
Description des renouvellements
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes équivalentes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud-Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que le candidat dispose d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— l'attestation individuelle de compétences et de recyclages pour les opérateurs intervenants en sous-section 4 sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante,
— un engagement écrit propre au respect de toutes les obligations réglementaires en matière d'amiante; il sera vérifié que le candidat dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante à partir des éléments fournis, notamment vis à vis du niveau minimal fixé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé: niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique pour chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal exigé: niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique pour chaque lot, chaque candidat devra justifier disposer à minima des moyens suivants:
— un correspondant administratif, un géomètre et un dessinateur,
— un conducteur de travaux disposant de l'attestation de compétences individuel comme personnel encadrant pour des interventions en sous-section 4 sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante,
— 3 équipe de 3 personnes constituées d'un chef de chantier et de 2 ouvriers qualifiés dont un opérateur disposant de l'attestation de compétences individuel comme opérateur pour des interventions en sous-section 4 sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de l'accord-cadre, pour chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Se référer à l'article 4.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés — place Albert I à la Roche-sur-Yon (85000).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-176879 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collège
19s0032bg”
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département.
La consultation est divisée en 2 lots.
Le contrat est conclu sans montant minimum ni maximum pour chaque période annuelle d'exécution à intervenir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-176879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Vendée
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 21 bd Joseph Cugnot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud-Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon...”
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2019/S 187-453531 (2019-09-24)