— travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— astreinte et sécurité gaz,
— relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,
— travaux de terrassements et réfection de chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Regaz — Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale / Supports
Téléphone: +33 556794133📞
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com📧
Fax: +33 557142555 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.regaz.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz
2019-RGZ-C04
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“— travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— astreinte et sécurité gaz,
— relevés topographiques...”
Brève description
— travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— astreinte et sécurité gaz,
— relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,
— travaux de terrassements et réfection de chaussées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Régaz (France département Gironde 33)
Description du marché:
“Astreinte et travaux relevant de la sécurité, extensions commerciales, construction, maintenance et adaptation des réseaux acier (y compris dans le cadre du...”
Description du marché
Astreinte et travaux relevant de la sécurité, extensions commerciales, construction, maintenance et adaptation des réseaux acier (y compris dans le cadre du tramway), renouvellement des réseaux fonte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour une durée d’une année, il pourra être renouvelé au maximum 3 fois.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Astreinte et travaux relevant de la sécurité, maintenance des vannes, protection cathodique, maintenance des postes de détente et repérage des...”
Description du marché
Astreinte et travaux relevant de la sécurité, maintenance des vannes, protection cathodique, maintenance des postes de détente et repérage des canalisations, extensions commerciales, renouvellement des réseaux fonte.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Construction et adaptation des branchements, extensions commerciales, construction, maintenance et adaptation des réseaux acier (y compris dans le cadre du...”
Description du marché
Construction et adaptation des branchements, extensions commerciales, construction, maintenance et adaptation des réseaux acier (y compris dans le cadre du tramway), extension technique PE et adaptation du réseau (y compris dans le cadre du tramway).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
4) Certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n 2005-1308 du 20.10.2005.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d’entreprises, les travaux de terrassement (hors prestations particulières: réfections asphaltes, forages dirigés,...) et le service de...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d’entreprises, les travaux de terrassement (hors prestations particulières: réfections asphaltes, forages dirigés,...) et le service de sécurité ne pourront être réalisés que par une seule entreprise membre du groupement. Cette entreprise sera obligatoirement maintenue sur toute la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie parles articles 26 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
La présente procédure se déroule en 2 phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation;
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) Conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 610988);
5) Sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation.
8) durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339186📞
Source: OJS 2019/S 033-075343 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction générale/supports
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes desservies par Regaz (France Département Gironde 33).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-075343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-RGZ-M19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energies Systèmes — Cassagne
Numéro d'enregistrement national: 38524970100025
Commune postale: Camblanes-et-Meynac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-RGZ-M20
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Moter
Numéro d'enregistrement national: 46520244800226
Commune postale: Mérignac
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-RGZ-M21
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chantiers Modernes
Numéro d'enregistrement national: 45102245300034
Commune postale: Pessac
“Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique...”
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2019/S 201-489633 (2019-10-15)