Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes représente sur une moyenne des 2 dernières années 116 000,00 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes
2019F004
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans engagement de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes représente sur une moyenne des 2 dernières années 116 000,00 EUR HT/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les vélo-routes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi...”
Description du marché
Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les vélo-routes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2021-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: travaux sur l'ensemble du département de l'Yonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Durée du marché ou délai d'exécution: la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 6.1.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Durée du marché ou délai d'exécution: la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 6.1.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 052-118463 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi...”
Titre
Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
2019F004
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
À titre indicatif, et sans engagement de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
À titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes représente sur une moyenne des 2 dernières années 116 000,00 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
À titre indicatif, et sans engagement de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
À titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes représente sur une moyenne des 2 dernières années 116 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-118463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F004
Titre:
“Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi...”
Titre
Travaux de terrassement pour l'assainissement de plate-formes sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tmp
Commune postale: Moulin-sur-Ouanne
Code postal: 89130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel (89 400 EUR HT d'après le détail estimatif témoin).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr — Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique; par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2019/S 195-473178 (2019-10-04)