Travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales

Ministère de la Culture

La présente consultation concerne les travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Travaux_amiante
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419023&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419023&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153433
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Travaux_Amiante B/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement; 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: Dc2); 4/ La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente; 6/ La certification en cours de validité du candidat, délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou global certification ou équivalent) justifiant de sa capacité à réaliser l'ensemble des travaux de retrait d'amiante mentionnés au Cctp. C/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après: Critère Qualité de l'offre (Pondération 60 %) le détail des sous-critères figurent au RC. Critère Prix (Pondération 40 %) d/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tardle 18/04/2019. E/ Visite de site: Une visite obligatoire du site de Paris sera organisée le 17avril 2019 à 14h30. Des Éléments relatifs à cette visite sont précisés au Rc F/Négociation: conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats, telles qu'indiquée au Rc. G/ Conditions de remise des plis: Les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marchespublics.gouv.fr - la signature électronique des offres est facultative. H/ Le mode de règlement du marché public et les modalités de financement sont détaillés au R.C. I/Le marché public est passé à prix mixtes: prix forfaitaire dont le détail est précisé au sein de la DPGF et prix unitaire dont le détail est indiqué aux BPU. Pour chaque tranche optionnelle, la part à commande est passée pour un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum. Le marché public est scindé en trois tranches: Tranche ferme: Travaux de retrait d'amiante de carton fibreux de coffre radiateur à l'hôtel d'assy. Tranche optionnelle 1: Travaux de retrait d'amiante de calorifuge au local chaufferie du Caran. Tranche optionnelle 2: Travaux de retrait d'amiante de calorifuge au local CTA du CARAN
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf informations complémentaires
Capacité technique et professionnelle: Cf informations complémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nicolas Houzelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419023&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419023&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 14920209 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis l'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2019/S 066-153433 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112258.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer — 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461259
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153433
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché public a été signé le 6.9.2019. Il s'agit d'un marché passé à prix mixtes. Les prestations certaines de toutes les tranches seront rémunérées selon un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit: — tranche ferme: 26 400,50 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: 23 819,20 EUR HT, — tranche conditionnelle 2: 42 039,00 EUR HT. Les prestations incertaines des 2 tranches optionnelles (relatives à la mise en place d'une nouvelle base vie) seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires. Ces prestations relèveront d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum de la part à commandes pour chaque tranche est de 20 000 EUR HT. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Atd
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76143
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235621988 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 112258.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché public a été signé le 6.9.2019. Il s'agit d'un marché passé à prix mixtes. Les prestations certaines de toutes les tranches seront rémunérées selon un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit:
— tranche ferme: 26 400,50 EUR HT,
— tranche conditionnelle 1: 23 819,20 EUR HT,
— tranche conditionnelle 2: 42 039,00 EUR HT.
Les prestations incertaines des 2 tranches optionnelles (relatives à la mise en place d'une nouvelle base vie) seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires. Ces prestations relèveront d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum de la part à commandes pour chaque tranche est de 20 000 EUR HT. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 190-461259 (2019-09-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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