Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales
TRAVAUX_AMIANTE”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux de retrait d'amiante sur le site parisien des archives nationales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf informations complémentaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf informations complémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
10:00 📅
“A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr...”
A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Travaux_Amiante B/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement; 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: Dc2); 4/ La liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente; 6/ La certification en cours de validité du candidat, délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat ou global certification ou équivalent) justifiant de sa capacité à réaliser l'ensemble des travaux de retrait d'amiante mentionnés au Cctp. C/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés ci-après: Critère Qualité de l'offre (Pondération 60 %) le détail des sous-critères figurent au RC. Critère Prix (Pondération 40 %) d/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tardle 18/04/2019. E/ Visite de site: Une visite obligatoire du site de Paris sera organisée le 17avril 2019 à 14h30. Des Éléments relatifs à cette visite sont précisés au Rc F/Négociation: conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats, telles qu'indiquée au Rc. G/ Conditions de remise des plis: Les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marchespublics.gouv.fr - la signature électronique des offres est facultative. H/ Le mode de règlement du marché public et les modalités de financement sont détaillés au R.C. I/Le marché public est passé à prix mixtes: prix forfaitaire dont le détail est précisé au sein de la DPGF et prix unitaire dont le détail est indiqué aux BPU. Pour chaque tranche optionnelle, la part à commande est passée pour un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum. Le marché public est scindé en trois tranches: Tranche ferme: Travaux de retrait d'amiante de carton fibreux de coffre radiateur à l'hôtel d'assy. Tranche optionnelle 1: Travaux de retrait d'amiante de calorifuge au local chaufferie du Caran. Tranche optionnelle 2: Travaux de retrait d'amiante de calorifuge au local CTA du CARAN
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 14920209 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis l'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153433 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59 rue Guynemer — 90001
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112258.70 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153433
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux de retrait d'amiante sur le site de Paris des archives nationales
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atd
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex
Code postal: 76143
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235621988📞
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92258.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112258.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché public a été signé le 6.9.2019. Il s'agit d'un marché passé à prix mixtes. Les prestations certaines de toutes les tranches seront rémunérées...”
Le marché public a été signé le 6.9.2019. Il s'agit d'un marché passé à prix mixtes. Les prestations certaines de toutes les tranches seront rémunérées selon un prix forfaitaire décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire, soit:
— tranche ferme: 26 400,50 EUR HT,
— tranche conditionnelle 1: 23 819,20 EUR HT,
— tranche conditionnelle 2: 42 039,00 EUR HT.
Les prestations incertaines des 2 tranches optionnelles (relatives à la mise en place d'une nouvelle base vie) seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires. Ces prestations relèveront d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum de la part à commandes pour chaque tranche est de 20 000 EUR HT. Modalité de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-461259 (2019-09-27)