Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré, 75019 Paris
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré, 75019 Paris. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. L'opération est allotie en 4 lots. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots...”
Titre
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré, 75019 Paris
2019V12091380
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots...”
Brève description
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré, 75019 Paris. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. L'opération est allotie en 4 lots. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Tous corps d'état. Le montant du lot 1 est estimé à 9 500 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration...”
Description du marché
Tous corps d'état. Le montant du lot 1 est estimé à 9 500 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondi à 500 000 EUR HT près. Le délai global des travaux est de: 20 mois de travaux (compris 2 mois de période de préparation de chantier).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Prix forfaitaire et révisables.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structure bois et terre crue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“Structure bois et terre crue. Le montant du lot 2 est estimé à 1 000 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de...”
Description du marché
Structure bois et terre crue. Le montant du lot 2 est estimé à 1 000 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondi à 200 000 EUR HT près. Le délai global des travaux est de: 20 mois de travaux (compris 2 mois de période de préparation de chantier).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dalles en béton📦
Description du marché:
“Voiries et réseaux divers. Le montant du lot 3 est estimé à 900 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de...”
Description du marché
Voiries et réseaux divers. Le montant du lot 3 est estimé à 900 000 EUR HT. Le montant indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondi à 200 000 EUR HT près. Le délai global des travaux est de: 20 mois de travaux (compris 2 mois de période de préparation de chantier).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation phase offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès des seuls candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché. La durée ferme de chaque lot court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— l'établissement du décompte général et définitif du lot,
— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 236-577550 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2020-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-577550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 007-010317 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots...”
Titre
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré 75019 Paris
2019V12091380
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Brève description:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots...”
Brève description
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré 75019 Paris. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase Candidature. L'opération est allotie en 4 lots. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui.” Autres informations complémentaires
“Informations complémentaires: le Fonds européen de développement régional au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement...”
Informations complémentaires: le Fonds européen de développement régional au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement régional (Feder) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone.
Le FEDER est régi par:
— le règlement (CE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEAMP,
— le règlement (CE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 relatif au Fonds social européen,
— le règlement (CE) nº 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.12.2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi». Le marché relatif aux «Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en 3 lots séparés — 12 rue Jean Quarré 75019 Paris» est éligible au cofinancement du FEDER dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme opérationnel régional (POR) FEDER-FSE de l'Île-de-France et du bassin de la Seine. Elles relèvent de l'axe prioritaire nº 1 intitulé «Soutenir l'aménagement durable des territoires franciliens» et de l'objectif spécifique nº 1 intitulé «renforcer la diversité des fonctions dans les quartiers prioritaires». Sont éligibles au FEDER, les prestations affectées à l'équipement «maison des réfugiés» ainsi qu'au bâtiment dit «de liaison». Ces objets faisant partie du projet global de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental, une clef de répartition au mètres carrés de surface de plancher dédiés à ces activités pourra être appliquée. Ainsi, un tiers des dépenses des travaux objets de la présente consultation sont éligibles au FEDER. Pour les actions éligibles décrites ci-dessus, et dans la limite du montant de l'enveloppe FEDER allouée au titre de l'axe nº 1 intitulé «Soutenir l'aménagement durable des territoires franciliens», la participation régionale peut comporter un cofinancement européen. Le taux d'intervention du FEDER peut s'élever à 20 % du coût éligible des projets. Le prestataire pourra être tenu de remonter les informations relatives aux indicateurs de réalisation du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Île-de-France et du bassin de la Seine selon le format qui lui sera transmis au moment de la notification du marché.
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Source: OJS 2020/S 017-035606 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en trois...”
Titre
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en trois lots séparés — 12 rue Jean Quarré 75019 Paris
2019V12091380
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Brève description:
“Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en trois...”
Brève description
Travaux de restructuration et d'extension en vue de la réalisation d'une médiathèque et d'une maison des réfugiés à faible impact environnemental en trois lots séparés — 12 rue Jean Quarré 75019 Paris. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11812452.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tous corps d'état.
Le délai global des travaux est de: 20 mois de travaux (compris deux mois de période de préparation de chantier).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la note de propositions à l'initiative de l'entreprise (jugé uniquement sur l'offre avant phase négociation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Voiries et réseaux divers.
Le délai global des travaux est de: 20 mois de travaux (compris deux mois de période de préparation de chantier).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-577550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T03181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous corps d'état
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Campenon Bernard construction
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart — CS 20521
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021T03182
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Voiries et réseaux divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle de travaux publics et particuliers — SNTPP
Adresse postale: 2 rue de la Corneille — CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862452.16 💰
“Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2019V12091380).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).