Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecte a la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac
19-TECH-09”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecte a la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac via la construction de 2 bâtiments neufs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 803 850 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: VRD — espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 557 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 123 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Description du marché: Enduits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture tuiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché: Couverture tuiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures aluminium et PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Menuiseries intérieures bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches — plafonds plaque de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Cloisons sèches — plafonds plaque de plâtre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples et durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Revêtements de sols souples et durs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Plafonds suspendus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation — désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation — désenfumage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Électricité CFO CFA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 613 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:05 📅
“La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée...”
La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée prévisionnelle sera ajustée en fonction du planning d'exécution réalisé par l'OPC.
La restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie via la construction de 2 bâtiments neufs d'environ 1 700 m chacun. Cette consultation est scindée en 14 lots.
Visite possible sur RV (cf. RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. Du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 188-456422 (2019-09-26)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac
19-TECH-09”
Brève description:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac via la construction de 2 bâtiments neufs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 188-456422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée...”
Texte
La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée prévisionnelle sera ajustée en fonction du planning d'exécution réalisé par l'OPC. La restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie via la construction de 2 bâtiments d'environ 1 700 m chacun. Cette consultation est scindée en 14 lots. Visite possible sur RV (cf. RC).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée...”
Texte
La durée prévisionnelle de chantier est de 17 mois y compris intempéries prévisionnelles, période de préparation, de congés, OPR et réception. Cette durée prévisionnelle sera ajustée en fonction du planning d'exécution réalisé par l'OPC. La restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie via la construction de 2 bâtiments d'environ 1 700 m chacun. Cette consultation est scindée en 14 lots. Visite possible sur RV (cf. RC). Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire. Modalités de financement: ressources propres de l'établissement. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-470633 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecte à la psychiatrie du centre hospitalier de Jonzac
19-TECH-09”
Brève description:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecte à la psychiatrie du centre hospitalier de Jonzac via la construction de 2 bâtiments neufs.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 209-509371 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecte à la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac
19-TECH-09”
Brève description:
“Travaux de restructuration du parc immobilier affecté à la psychiatrie du Centre hospitalier de Jonzac via la construction de deux bâtiments neufs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3799024.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ALM Allain
Adresse postale: 11 rue des Perches
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1183043.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20200102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture tuiles
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lopes et Fils
Adresse postale: 40 rue du Presbytère
Commune postale: Arthenac
Code postal: 17520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198776.17 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200103
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Technique Étanche
Adresse postale: 15 rue Corneille, BP 212
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79461.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200104
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries extérieures aluminium et PVC
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MC Menuiserie
Adresse postale: 120 cours Paul Doumer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338805.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200105
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiseries intérieures bois
Nom et adresse du contractant
Nom: CSI Bâtiment
Adresse postale: 6 allée du Bois Renard
Commune postale: Ligugé
Code postal: 86240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353138.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 162342.14 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitant déclaré
6️⃣
Numéro de contrat: 20200106
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Cloisons sèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Xavier
Adresse postale: 3 route de la Petite Tuilerie
Commune postale: Cravans
Code postal: 17260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541237.17 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200107
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Revêtements de sols souples et durs
Nom et adresse du contractant
Nom: Renou Guimard
Adresse postale: 26 rue des Fougères
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366680.28 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200108
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plafonds suspendus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Gault
Adresse postale: 54 rue des Chênes
Commune postale: Jazennes
Code postal: 17460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42374.19 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20200109
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Électricité CFO CFA
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Maroc
Adresse postale: 45 bis avenue Kennedy
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 695508.30 💰
“Les lots 1, 3, 4, 12 et 13 ont été déclarés sans suite. Ils ont fait l'objet d'une nouvelle consultation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 090-213946 (2020-05-06)