Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine

Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine (10400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mithieux TP

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-08-09	Informations complémentaires
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Numéro de référence: 2-19S0041
Brève description:

Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine (10400).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325216994 📞
Fax: +33 325399874 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341498
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019. Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour chacune des tranches (ferme et optionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique: VRD-Pavage-Paysage.
Valeur estimée hors TVA: 1 548 988 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit:

— tranche ferme: Requalification de la rue de l'etape au Vin

— tranche optionnelle 1: Requalification de la rue de l'hôtel Dieu

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité…

… de dédit en cas de non affermissement de la (des) tranche(s) optionnelle(s).

… d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019.

Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour chacune des tranches (ferme et optionnelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Seine (10400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

À titre pratique, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement (se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— copie du/des certificats de qualification(s) professionnelle(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba, mandataire de la commune de Nogent-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425692 📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Fax: +33 325425667 📠
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement depuis le profil d'acheteur accessible à l'adresse: http://www.marches-publics.info

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.

Après saisie de vos courriels et mot de passe, indiquez la référence de l'avis: 2-19s0041 (lettre en majuscule).

Visite des lieux obligatoire. Visites planifiées les mardi 30 juillet et jeudi 8.8.2019 à 10:30 sur site.

Paiement: virement à 30 jours maximum.

Modalités principales de financement: subventions et fonds propres.

Unité monétaire: euro.

Prix unitaires assortis d'une clause de révision de prix.

Garanties exigées: retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché ou garantie à 1

Avance: 5 % du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 2191-3 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 139-341498 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384500
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341498
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2019/S 156-384500 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine, lot unique: VRD — pavage — paysage. 2 tranches: — tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin, — tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'Hôtel Dieu. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 1319158.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458800
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour la somme de 1 319 158,70 EUR HT décomposé comme suit: — tranche ferme: 807 108,50 EUR HT pour la tranche ferme, — tranche optionnelle nº 1 : 512 050,20 EUR HT. Adresse à laquelle le marché peut être consulté: Mairie de Nogent-Sur-Seine, 27 Grande rue Saint Laurent - 10400 Nogent-Sur-Seine Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine,

lot unique: VRD — pavage — paysage.

2 tranches:

— tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin,

— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'Hôtel Dieu.

Description des options:

— tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin,

— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'hôtel Dieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Mithieux TP
Adresse postale: 3 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74602
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1319158.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour la somme de 1 319 158,70 EUR HT décomposé comme suit:

— tranche ferme: 807 108,50 EUR HT pour la tranche ferme,

— tranche optionnelle nº 1 : 512 050,20 EUR HT.

Adresse à laquelle le marché peut être consulté: Mairie de Nogent-Sur-Seine, 27 Grande rue Saint Laurent - 10400 Nogent-Sur-Seine

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 189-458800 (2019-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)