Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 Grande rue Saint-Laurent
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325216994📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr📧
Fax: +33 325399874 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.nogent-sur-seine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Siaba, mandataire de la commune de Nogent-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425692📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.siaba.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine
2-19S0041”
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité📦
Brève description:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine (10400).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux préparatoires de viabilité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Seine (10400).
Description du marché:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine (10400).
Lot unique: VRD-Pavage-Paysage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 548 988 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit:
— tranche...”
Description des options
Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit:
— tranche ferme: Requalification de la rue de l'etape au Vin
— tranche optionnelle 1: Requalification de la rue de l'hôtel Dieu
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la (des) tranche(s) optionnelle(s).
Il ne sera pas accordé à l'entreprise d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution d'une tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour...”
Informations complémentaires
Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour chacune des tranches (ferme et optionnelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
À titre pratique, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement (se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— copie du/des certificats de qualification(s) professionnelle(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
09:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible par téléchargement depuis le profil d'acheteur accessible à l'adresse: http://www.marches-publics.info
L'attention...”
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement depuis le profil d'acheteur accessible à l'adresse: http://www.marches-publics.info
L'attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier.
Après saisie de vos courriels et mot de passe, indiquez la référence de l'avis: 2-19s0041 (lettre en majuscule).
Visite des lieux obligatoire. Visites planifiées les mardi 30 juillet et jeudi 8.8.2019 à 10:30 sur site.
Paiement: virement à 30 jours maximum.
Modalités principales de financement: subventions et fonds propres.
Unité monétaire: euro.
Prix unitaires assortis d'une clause de révision de prix.
Garanties exigées: retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché ou garantie à 1 demande.
Avance: 5 % du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 2191-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 139-341498 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine
2-19S0041”
Brève description:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-341498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 8.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 7.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour...”
Texte
Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 16.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 4 mois dont préparation de chantier pour chacune des tranches (ferme et optionnelle).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 11.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 3 mois dont préparation de chantier pour la...”
Texte
Date prévisible de début de réalisation: tranche ferme: 11.9.2019.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 3 mois dont préparation de chantier pour la tranche ferme et 4 mois dont préparation de chantier pour la tranche optionnelle.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-384500 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine
2-19S0041”
Brève description:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine,
lot unique: VRD — pavage — paysage.
2 tranches:
— tranche...”
Brève description
Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine,
lot unique: VRD — pavage — paysage.
2 tranches:
— tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin,
— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'Hôtel Dieu.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1319158.70 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine,
lot unique: VRD — pavage — paysage.
2 tranches:
— tranche...”
Description du marché
Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu à Nogent-sur-Seine,
lot unique: VRD — pavage — paysage.
2 tranches:
— tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin,
— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'Hôtel Dieu.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit:
— tranche...”
Description des options
Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit:
— tranche ferme: requalification de la rue de l'Étape au Vin,
— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de l'hôtel Dieu.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341498
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux de requalification des rues de l'Étape au Vin et de l'Hôtel Dieu
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mithieux TP
Adresse postale: 3 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Seynod
Code postal: 74602
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1319158.70 💰
“Le marché a été attribué pour la somme de 1 319 158,70 EUR HT décomposé comme suit:
— tranche ferme: 807 108,50 EUR HT pour la tranche ferme,
— tranche...”
Le marché a été attribué pour la somme de 1 319 158,70 EUR HT décomposé comme suit:
— tranche ferme: 807 108,50 EUR HT pour la tranche ferme,
— tranche optionnelle nº 1 : 512 050,20 EUR HT.
Adresse à laquelle le marché peut être consulté: Mairie de Nogent-Sur-Seine, 27 Grande rue Saint Laurent - 10400 Nogent-Sur-Seine
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-458800 (2019-09-27)