Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand Port Maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages,
— réparations ou remise en état des ouvrages,
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum HT: 200 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 4 500 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise de béton et de génie civil dans les formes de radoub des Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille
201908008”
Produits/services: Travaux de réparation d'ouvrages en béton📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand Port Maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages,
— réparations ou remise en état des ouvrages,
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum HT: 200 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 4 500 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand Port Maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages,
— réparations ou remise en état des ouvrages,
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimum HT: 200 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 4 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément au CCAP, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément au CCAP, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 218-536257 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reprise de béton et de génie civil dans les formes de radoub des bassins est du Grand port maritime de Marseille
201908008”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand port maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages,
— réparations ou remise en état des ouvrages,
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimal HT: 200 000,00 EUR,
— montant maximal HT: 4 500 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 218-536257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-27 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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Source: OJS 2019/S 243-598647 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand port maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages;
— réparations ou remise en état des ouvrages;
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimal HT: 200 000,00 EUR;
— montant maximal HT: 4 500 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de reprise de béton et de génie civil pour la rénovation, l'amélioration et la maintenance des engins et des terre-plein autours des formes de radoub du Grand port maritime de Marseille sur les Bassins Est. Les prestations comprennent notamment les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dit de:
— maintenance des ouvrages;
— réparations ou remise en état des ouvrages;
— réalisation d'ouvrages neufs.
Le présent marché comporte toutes les fournitures de matériaux (sauf stipulations contraires) de matériels et de main-d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de maçonnerie, de génie civil et de superstructure pour les formes de radoub et les terre-pleins associés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— montant minimal HT: 200 000,00 EUR;
— montant maximal HT: 4 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-536257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nge gc
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Puyricard
Code postal: 13540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-242507 (2020-05-20)