Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

CABVS

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et d'assainissement le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dénommée CAVBS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coiro Calade
• Rampa TP

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 08trav19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106422
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ — La durée des accords-cadres s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement — secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouillères, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles-Arbuissonas, Saint-Cyr-le-Chatoux.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud et ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denicé, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Arnas, Gleize, Jassans, Limas, Villefranche-sur-Saône.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert — 69400 Villefranche-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);

b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

a) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (annexe nº 2 du présent règlement de la consultations). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accords-cadres seront financés par les fonds propres de la CAVBS et d'éventuelles subventions (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière aux attributaires des accords-cadres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé suivant la formule décrite dans l'annexe nº 1 au RC
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 046-106422 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449238
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106422
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 19.9.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement — secteur Nord
Brève description:

Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouilleres, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles Arbuissonas, St-Cyr-le-Chatoux.

Intitulé du lot: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Sud et Ouest
Brève description:

Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denice, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.

Intitulé du lot: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Nom: Coiro Calade
Adresse postale: Zone d'activité
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 184-449238 (2019-09-20)

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