Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et d'assainissement le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dénommée CAVBS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
08trav19”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et d'assainissement le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dénommée CAVBS).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert — 69400 Villefranche-sur-Saône
Description du marché:
“Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouillères, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin,...”
Description du marché
Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouillères, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles-Arbuissonas, Saint-Cyr-le-Chatoux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé suivant la formule décrite dans l'annexe nº 1 au RC”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denicé, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Arnas, Gleize, Jassans, Limas, Villefranche-sur-Saône.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre);
b) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
a) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (annexe nº 2 du présent règlement de la consultations). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à 1 demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les accords-cadres seront financés par les fonds propres de la CAVBS et d'éventuelles subventions (section investissement du budget de la CAVBS). Versement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les accords-cadres seront financés par les fonds propres de la CAVBS et d'éventuelles subventions (section investissement du budget de la CAVBS). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation. Prix unitaires. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière aux attributaires des accords-cadres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
07:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ — Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ — La durée des accords-cadres s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
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Source: OJS 2019/S 046-106422 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement — secteur Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Description du marché:
“Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouilleres, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles...”
Description du marché
Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouilleres, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles Arbuissonas, St-Cyr-le-Chatoux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Sud et Ouest
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denice, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement — secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Sud et Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Coiro Calade
Adresse postale: Zone d'activité
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 19.9.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”
Les accords-cadres ont été signés le 19.9.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30/13:30 — 16:00.
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Source: OJS 2019/S 184-449238 (2019-09-20)