Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement

CABVS

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et d'assainissement le territoire de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône (dénommée CAVBS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement 08trav19”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'extension, et divers travaux afférents aux réseaux d'eau potable et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert — 69400 Villefranche-sur-Saône
Description du marché:
“Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouillères, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) jugé suivant la formule décrite dans l'annexe nº 1 au RC”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denicé, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Arnas, Gleize, Jassans, Limas, Villefranche-sur-Saône.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: a) lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les accords-cadres seront financés par les fonds propres de la CAVBS et d'éventuelles subventions (section investissement du budget de la CAVBS). Versement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08 07:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-106422 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement — secteur Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône.
Description du marché:
“Assainissement sur les communes de Blace, Le Perreon, Saint-Étienne-des-Ouilleres, Vaux-en-Beaujolais, Saint-Julien, Montmelas-Saint-Sorlin, Salles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Sud et Ouest
Description
Description du marché:
“Travaux d'eau potable et d'assainissement sur les communes de Denice, Lacenas, Rivolet, Cogny, Ville-sur-Jarnioux.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Est

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement — secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc d'activités Les Ayats
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Sud et Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'eau potable et d'assainissement — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Coiro Calade
Adresse postale: Zone d'activité
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres ont été signés le 19.9.2019. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-449238 (2019-09-20)