Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29

Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon

Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brosio TP
• EMGC SAS Mandataire du groupement solidaire/Brosio TP/TAMA SAS
• TAMA SAS

Qui ?

• Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:

Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24 Août, BP 12069, bureau nº 6 — 2e étage
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509149
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Démarrage février 2020. L'entreprise proposera un planning d'intervention (détail CC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

.Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Démarrage février 2020. L'entreprise proposera un planning d'intervention (détail CC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gourdon 06620

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles au stade de la candidature, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et techniciens de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des prestations exécutés pour de l'exploitation de réseau d'adduction d'eau au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat au stade de la candidature, les candidats devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— qualification FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales,

— dN supérieur 600 mm,

— qualification FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbain (potable ou brute) — en site non urbain — établis en canalisations de DN supérieur 500 mm.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achat pour le SIEF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-509149 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Travaux de renouvellement du canal du Foulon programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.

Valeur totale du marché: 1 524 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des Eaux de Foulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057762
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509149
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gourdon 06620.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: EMGC SAS Mandataire du groupement solidaire/Brosio TP/TAMA SAS
Numéro d'enregistrement national: 42050119900020
Adresse postale: 510 route des Cabrolles
Commune postale: Sainte-Agnès
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Brosio TP
Numéro d'enregistrement national: 69672039000025
Adresse postale: 591 chemin des Campelières
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: Tama sas
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 1 524 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix 60 %;

2) valeur technique 30 %:

2.1) moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché 5 %;

2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché 5 %;

2.3) méthodologie envisagée pour l'exécution du marché 20 %;

3) délais 10 %:

3.1) délai global d'opération 5 %;

3.2) délai d'exécution sous by pass 5 %.

Source: OJS 2021/S 025-057762 (2021-02-01)

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