Avis de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24 Août, BP 12069, bureau nº 6 — 2e étage
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — achat pour le SIEF
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat intercommunal des Eaux du Foulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24 Août, BP 12069, bureau nº 6 — 2e étage
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gourdon 06620
Description du marché:
“.Travaux de renouvellement du canal du Foulon, programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Démarrage février 2020. L'entreprise proposera un planning d'intervention (détail CC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles au stade de la candidature, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 4 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres et techniciens de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des prestations exécutés pour de l'exploitation de réseau d'adduction d'eau au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat au stade de la candidature, les candidats devront justifier des identités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:
— qualification FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales,
— dN supérieur 600 mm,
— qualification FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbain (potable ou brute) — en site non urbain — établis en canalisations de DN supérieur 500 mm.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
“Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique.
Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal territorialement compétent
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-509149 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI des Eaux de Foulon
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement du canal du foulon programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement du canal du Foulon programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 524 361 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gourdon 06620.
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du canal du Foulon programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 120
Titre:
“Travaux de renouvellement du canal du foulon programme nº 2 — tunnels nº 22 à 29”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EMGC SAS Mandataire du groupement solidaire/Brosio TP/TAMA SAS
Numéro d'enregistrement national: 42050119900020
Adresse postale: 510 route des Cabrolles
Commune postale: Sainte-Agnès
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Brosio TP
Numéro d'enregistrement national: 69672039000025
Adresse postale: 591 chemin des Campelières
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: Tama sas
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 524 361 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs...”
Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix 60 %;
2) valeur technique 30 %:
2.1) moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché 5 %;
2.2) qualification du personnel d'exécution et d'encadrement affectés au marché 5 %;
2.3) méthodologie envisagée pour l'exécution du marché 20 %;
3) délais 10 %:
3.1) délai global d'opération 5 %;
3.2) délai d'exécution sous by pass 5 %.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-057762 (2021-02-01)