Travaux de remplacement des sièges de la tribune Depallens au stade Bon Rencontre à Toulon

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application des prix aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel. Durée du marché: de la notification du marché, à la réception sans réserve des travaux. Délai d'exécution: le délai global d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai global d'exécution du marché est de 8 semaines maximum à compter de la notification de ce dernier sous réserve d'un délai inférieur sur lequel le titulaire s'engage dans sa trame de réponse. En cas de dépassement du délai contractuel, et sauf accord écrit de la collectivité, le titulaire encourra, sans mise en demeure préalable, une pénalité. Date de démarrage prévisionnelle des travaux: 18.11.2019. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.9 du CCAP. La collectivité se laisse la possibilité de recourir à la procédure sans publicité et sans mise en concurrence décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique dans la limite de 30 % du montant total HT du marché. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée prix noté sur 9 points; délai noté sur 8 points; valeur technique, notée sur 3 points. Il est prévu une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Des échantillons devront être remis à l'appui de l'offre (article 4.1 du règlement de la consultation).