Travaux de remplacement des chaudières du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'État, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2019-12-17 Informations complémentaires
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Brève description:
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'État, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543508
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La présentation d'offres en variante est autorisée, elle est conditionnée à la remise d'une offre de base. Les candidats qui présentent une variante doivent remettre une offre pour la solution de base. Les conditions de mise en œuvre des offres en variantes sont explicitées à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'offre de base le nombre de chaudières éligibles en l'état est estimé à environ 900 unités.
Les prestations portent notamment sur:
— le remplacement toutes sujétions comprises des unités éligibles,
— la mise en œuvre administrative et financière des CEE,
— l'homogénéisation du système de production des résidences Mûriers sud et nord.
Le délai d'exécution des prestations est indiqué au CCAP.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La présentation d'offres en variante est autorisée, elle est conditionnée à la remise d'une offre de base. Les candidats qui présentent une variante doivent remettre une offre pour la solution de base.
Les conditions de mise en œuvre des offres en variantes sont explicitées à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Théoule-sur-Mer, Grasse, St Auban, Gattières, Le Bar-sur-Loup, Auri.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes la Bocca
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite obligatoire des lieux est prévue dans les conditions énoncées à l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être portées à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. Financement sur fonds propres. Taux de l'avance: 5 %. Garantie minimale de 2 ans sur le matériel. Garantie de parfait achèvement. Prix forfaitaires actualisables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence — Alpes—Côte d'Azur)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 222-543508 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604953
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-543508
Numéro JO-S: 246

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 246-604953 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.
Valeur totale du marché: 244 829 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258591
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le remplacement toutes sujétions comprises des unités éligibles;
— la mise en œuvre administrative et financière des CEE;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auri.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Loris ENR
Valeur totale du marché: 244 829 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être portées à la connaissance des candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
— Le règlement des dépenses se fera virement bancaire.
— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
— Financement sur fonds propres.
— Taux de l'avance: 5 %.
— Garantie minimale de deux ans sur le matériel.
— Garantie de parfait achèvement.
— Prix forfaitaires actualisables

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 107-258591 (2020-06-02)
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