Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'État, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement des chaudières du patrimoine de l'OPH Cannes Pays de Lérins”
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières📦
Brève description:
“Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'État, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son...”
Brève description
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'État, l'OPH de Cannes Pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Théoule-sur-Mer, Grasse, St...”
Site principal ou lieu d'exécution
Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Théoule-sur-Mer, Grasse, St Auban, Gattières, Le Bar-sur-Loup, Auri.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour l'offre de base le nombre de chaudières éligibles en l'état est estimé à environ 900 unités.
Les prestations portent notamment sur:
— le remplacement...”
Description du marché
Pour l'offre de base le nombre de chaudières éligibles en l'état est estimé à environ 900 unités.
Les prestations portent notamment sur:
— le remplacement toutes sujétions comprises des unités éligibles,
— la mise en œuvre administrative et financière des CEE,
— l'homogénéisation du système de production des résidences Mûriers sud et nord.
Le délai d'exécution des prestations est indiqué au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La présentation d'offres en variante est autorisée, elle est conditionnée à la remise d'une offre de base. Les candidats qui présentent une variante doivent...”
Informations complémentaires
La présentation d'offres en variante est autorisée, elle est conditionnée à la remise d'une offre de base. Les candidats qui présentent une variante doivent remettre une offre pour la solution de base.
Les conditions de mise en œuvre des offres en variantes sont explicitées à l'article 3.6 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
12:00 📅
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite obligatoire des lieux est prévue dans les conditions énoncées à l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être portées à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. Financement sur fonds propres. Taux de l'avance: 5 %. Garantie minimale de 2 ans sur le matériel. Garantie de parfait achèvement. Prix forfaitaires actualisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence — Alpes—Côte d'Azur)”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 222-543508 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-543508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 246-604953 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son...”
Brève description
Dans le cadre du dispositif coup de pouce mis en place par l'état, l'OPH de Cannes pays de Lérins souhaite faire remplacer les chaudières éligibles de son parc et homogénéiser le système de production des résidences des Mûriers nord et sud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 829 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Résidences du patrimoine de l'OPH: Cannes, Cannes-la-Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, la Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, le Bar-sur-Loup, Auri.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour l'offre de base le nombre de chaudières éligibles en l'état est estimé à environ 900 unités.
Les prestations portent notamment sur:
— le remplacement...”
Description du marché
Pour l'offre de base le nombre de chaudières éligibles en l'état est estimé à environ 900 unités.
Les prestations portent notamment sur:
— le remplacement toutes sujétions comprises des unités éligibles;
— la mise en œuvre administrative et financière des CEE;
— l'homogénéisation du système de production des résidences Mûriers sud et nord.
Le délai d'exécution des prestations est indiqué au CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-543508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de remplacement des chaudières du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Loris ENR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 829 💰
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afin de permettre au mieux aux candidats d'appréhender les spécificités techniques liées à l'exécution des prestations, une visite obligatoire des lieux est prévue dans les conditions énoncées à l'article 4.4 du RC.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être portées à la connaissance des candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
— Le règlement des dépenses se fera virement bancaire.
— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
— Financement sur fonds propres.
— Taux de l'avance: 5 %.
— Garantie minimale de deux ans sur le matériel.
— Garantie de parfait achèvement.
— Prix forfaitaires actualisables
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)”
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 107-258591 (2020-06-02)