Travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde — relance du lot 14 «Installations de froid»

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «Installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofisud Installations

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de refroidissement › Travaux d'installation de matériel de réfrigération

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de réfrigération
Numéro de référence: Pat-Rel-Lot14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Mairie de La Garde
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089810 📠
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-593720
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr — Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. Il ne sera pas remis de dossier de consultation papier, ni sur support CD. La transmission des plis (candidature et offre) se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le délai maximal d'exécution du présent marché est de 4 mois, période de préparation comprise, sachant que les travaux devront s'inscrire dans le calendrier du chantier en cours. Il est impératif que la mise en froid de la piste soit achevée au 30.6.2020, délai de rigueur. Ouverture aux variantes: les candidats pourront répondre à la solution de base, mais cela n'est pas imposé par l'acheteur public. En application de l'article R. 2151-8 2 — la «valeur technique», notée du 55 points, évaluée compte tenu du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est scindé en sous-critères comme indiqué à l'article 14.2 du règlement de consultation, — le «prix» est noté sur 45 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 442 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patinoire — 382 avenue Abel Gance, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le marché et est ouvert au versement d'une avance. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31554918800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace: Audrey Pasqual
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— la «valeur technique», notée du 55 points, évaluée compte tenu du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est scindé en sous-critères comme indiqué à l'article 14.2 du règlement de consultation,

— le «prix» est noté sur 45 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-593720 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1º catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Valeur totale du marché: 441 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091452
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-593720
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Sofisud Installations
Adresse postale: 10 avenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 432 933 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 039-091452 (2020-02-20)

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