La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «Installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 31554918800011
Adresse postale: Mairie de La Garde
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089810 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace: Audrey Pasqual”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde — relance du lot 14 «Installations de froid»
Pat-Rel-Lot14”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de réfrigération📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «Installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patinoire — 382 avenue Abel Gance, 83130 La Garde.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «Installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans) le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le marché et est ouvert au versement d'une avance. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr — Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. Il ne sera pas remis de dossier de consultation papier, ni sur support CD. La transmission des plis (candidature et offre) se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le délai maximal d'exécution du présent marché est de 4 mois, période de préparation comprise, sachant que les travaux devront s'inscrire dans le calendrier du chantier en cours. Il est impératif que la mise en froid de la piste soit achevée au 30.6.2020, délai de rigueur. Ouverture aux variantes: les candidats pourront répondre à la solution de base, mais cela n'est pas imposé par l'acheteur public. En application de l'article R. 2151-8 2 du code de la commande publique, il est précisé que l'acheteur public autorise la présentation de variantes dans la présente consultation, mais ne l'impose pas. Ainsi, un candidat pourra remettre un offre variante sans y joindre obligatoirement une offre répondant à la solution de base. En cas de remise d'une offre de base, cette dernière devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. Le nombre de variante autorisée par candidat est de 1. Exigence minimale que la variante devra respecter: la température de la glace doit obligatoirement être de -8 ºC, température imposée par la pratique. Condition particulière de la présentation de la variante: les candidats doivent clairement préciser sur quels éléments du cahier des charges porte la variante (cf. article 10.3 du présent document). Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Critères de jugements des offres: l'ensemble des lots seront jugés selon 2 critères:
— la «valeur technique», notée du 55 points, évaluée compte tenu du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est scindé en sous-critères comme indiqué à l'article 14.2 du règlement de consultation,
— le «prix» est noté sur 45 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 242-593720 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde — relance du lot 14 «installations de froid»
Pat-Rel-Lot14”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1º catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 667 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Cette consultation concerne uniquement la relance du lot 14 «installations de production froid» suite à une procédure déclarée sans suite. Les crédits budgétaires alloués au marché est de 530 000 EUR TTC (travaux et maintenance sur 5 ans). Le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) lot 0 «clauses communes» et le CCTP propre au lot 14. Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-593720
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofisud Installations
Adresse postale: 10 avenue Olivier Perroy
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 933 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 039-091452 (2020-02-20)