Travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de la garde — lots 13 «ascenseurs — élévateurs» et 14 «installations de froid»

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Elle concerne uniquement la relance du 13 «ascenseur — élévateur» et le lancement du lot 14 «installations de production froid». La dernière procédure lancée pour le lot 13 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de nécessité de redéfinition des besoins. Le bâtiment est classé en ERP 1 catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP lot 0 «clauses communes» et propres à chaque lot et leurs annexes éventuelles. La procédure retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Numéro de référence: Pat-Lots13-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Mairie de La Garde
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089810 📠
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-506461
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

PSE: «maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ascenseur — élévateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose d'un ascenseur ou élévateur maximum 900 kg avec triple accès les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP propre au lot 13.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Il est prévu, pour les 2 lots, une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats sont obligés de répondre et dont l'objet est: «maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Informations complémentaires:

PSE: «maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Intitulé du lot: Installations de production froid
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de remise en service de la production de froid «industriel» de la piste dans le cadre de la rénovation de la patinoire les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP propre au lot 14.

Informations complémentaires:

«Maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patinoire — 382 avenue Abel Gance, 83130 — La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Le marché et est ouvert au versement d'une avance. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31554918800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace: Audrey Pasqual
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr — Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. Il ne sera pas remis de dossier de consultation papier, ni sur support CD. La transmission des plis (candidature et offre) se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Critères de jugements des offres: l'ensemble des lots seront jugés selon 2 critères:

— la «valeur technique», notée du 55 points, évaluée compte tenu du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est scindé en sous-critères comme indiqué à l'article 14.2 du règlement de consultation,

— le «prix» est noté sur 45 points.

Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-506461 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et de mises aux normes de la patinoire de La Garde. Elle concerne uniquement la relance du 13 «ascenseur — élévateur» et le lancement du lot 14 «installations de production froid».La dernière procédure lancée pour le lot 13 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de nécessité de redéfinition des besoins. Le bâtiment est classé en ERP 1º catégorie de type X avec activités de type N, L et R. Les spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP lot 0 «clauses communes» et propres à chaque lot et leurs annexes éventuelles. La procédure retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du décret 2018-1075 du code de la commande publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590622
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-506461
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

«Maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment est classé en ERP 1º catégorie de type X avec activités de type N, L et R.

Les spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP lot 0 «clauses communes» et propres à chaque lot et leurs annexes éventuelles.

La procédure retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du décret 2018-1075 du code de la commande publique.

Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de travaux.

Travaux de remise en service de la production de froid «industriel» de la piste dans le cadre de la rénovation de la patinoire.

Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP propre au lot 14.

Description des options:

Il est prévu, pour les 2 lots, une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats sont obligés de répondre et dont l'objet est: «Maintenance préventive et corrective des installations sur une durée triennale».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur public a décidé de déclarer le lot 14 «installations de froid», sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour cause de nécessité de redéfinition des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr

Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 241-590622 (2019-12-10)

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