Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le Programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR, valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barriquand
• Sogea Est BTP

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-08-14	Informations complémentaires
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le Programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR, valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10518 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10518 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338874
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La notation de chaque critère s'effectuera sur 100 points, de la manière suivante: — critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100 points, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat, — critère prix des prestations noté sur 100 points, pondération 40 %, jugée au regard du DQE. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres, — critère délai noté sur 100 points, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement. En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière.

Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le Programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR, valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.

Programme 2018-1.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Courteranges, 10270 Courteranges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (voir le RC),

— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des agents intervenant en réseaux d'assainissement),

— justification du personnel au risque amiante (sous-section 3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10518 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10518 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La notation de chaque critère s'effectuera sur 100 points, de la manière suivante:

— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100 points, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat,

— critère prix des prestations noté sur 100 points, pondération 40 %, jugée au regard du DQE. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres,

— critère délai noté sur 100 points, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement.

En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-338874 (2019-07-16)

Informations complémentaires (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2019-039
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR. Valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 325452727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-389883
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-338874
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2019/S 158-389883 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5.

Valeur totale du marché: 1236691.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487677
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Courteranges (10270).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Sogea Est BTP
Adresse postale: ZA rue de Mervillon
Commune postale: Vailly
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Nom: Barriquand
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Valeur totale du marché: 1 275 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

Source: OJS 2019/S 201-487677 (2019-10-15)

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