Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le Programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR, valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière.
Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le Programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR, valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Courteranges, 10270 Courteranges.
Description du marché: Programme 2018-1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (voir le RC),
— habilitation CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des agents intervenant en réseaux d'assainissement habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) des agents intervenant en réseaux d'assainissement),
— justification du personnel au risque amiante (sous-section 3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
17:00 📅
“La notation de chaque critère s'effectuera sur 100 points, de la manière suivante:
— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur...”
La notation de chaque critère s'effectuera sur 100 points, de la manière suivante:
— critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 100 points, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat,
— critère prix des prestations noté sur 100 points, pondération 40 %, jugée au regard du DQE. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres,
— critère délai noté sur 100 points, pondération 10 %, jugé au regard du délai renseigné à l'article E2 de l'acte d'engagement.
En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Une visite des lieux d'exécution est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 325452727📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1
M2019-039”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5. Valeur estimée de l'opération: hors TVA: 12 150 000 EUR. Valeur estimée du lot 5: hors TVA: 1 236 691,40 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-338874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 158-389883 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1236691.40 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Courteranges (10270).
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur Courteranges — programme 2018-1. Eaux usées et déraccordement de gouttière. Ce programme concerne la réhabilitation de secteurs identifiés lors de la réalisation du Schéma directeur d'assainissement (SDA) afin de réduire les Eaux claires parasites (ECP) arrivant à la station d'épuration qui connaît, notamment, des non-conformités quant aux paramètres MES (Matières en suspension) suite aux surcharges hydrauliques de la station. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est divisée en plusieurs lots. La présente consultation concerne le programme 2018-1 qui correspond au lot nº 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338874
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M2019-039
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Est BTP
Adresse postale: ZA rue de Mervillon
Commune postale: Vailly
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Barriquand
Adresse postale: route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1236691.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 201-487677 (2019-10-15)