Travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix

Commune de Romagnat

La procédure concerne les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix de Romagnat en vue de créer un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un centre associatif.
La présente procédure ne concerne que le lot 2 qui a pour objet les travaux de curage partiel et désamiantage de l'intégralité du bâtiment F.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ?

• Commune de Romagnat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 19-008
Brève description:

La procédure concerne les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix de Romagnat en vue de créer un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un centre associatif. La présente procédure ne concerne que le lot 2 qui a pour objet les travaux de curage partiel et désamiantage de l'intégralité du bâtiment F.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Adresse postale: château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Téléphone: +33 473627984 📞
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356062
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure ne concerne que le lot 2 qui a pour objet les travaux de curage partiel et désamiantage de l'intégralité du bâtiment F.

Travaux de curage et désamiantage du bâtiment F.

Durée de l'accord: 5 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande FEDER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées).

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1552, AFNOR certification et globale certification sont exigées. Tout moyen de preuve sera accepté, sous condition de respect de la norme NF X46 010.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146122 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 145-356062 (2019-07-26)

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