La procédure concerne les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix de Romagnat en vue de créer un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un centre associatif.
La présente procédure ne concerne que le lot 2 qui a pour objet les travaux de curage partiel et désamiantage de l'intégralité du bâtiment F.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix
19-008”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La procédure concerne les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix de Romagnat en vue de créer un...”
Brève description
La procédure concerne les travaux de réhabilitation des bâtiments E et F de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix de Romagnat en vue de créer un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un centre associatif.
La présente procédure ne concerne que le lot 2 qui a pour objet les travaux de curage partiel et désamiantage de l'intégralité du bâtiment F.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Travaux de curage et désamiantage du bâtiment F.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Demande FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1552, AFNOR certification et globale certification sont exigées. Tout moyen de preuve sera accepté, sous condition de respect de la norme NF X46 010.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146122📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 145-356062 (2019-07-26)