Travaux de réfection des réseaux d'assainissement

Brève description

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de Sartrouville. Des marchés subséquents seront établis à la survenance du besoin pour la réalisation d'opérations sur des rues de la commune portant sur des projets de travaux d'assainissement. L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de travaux d'exécution. Les travaux objet de ce présent marché concernent:

— les travaux préparatoires et installation de chantier,

— les terrassements,

— les travaux de voirie,

— les travaux d'assainissement,

— la réception des travaux,

— les travaux sur réseaux divers pour le budget 2018, 4 rues ont été réhabilitées pour un montant estimé à environ 3 000 000 EUR HT. Pour l'année 2019, il est envisagé de réaliser des travaux d'assainissement de 4 rues pour un montant total de 2 000 000 EUR HT. Ces données sont indicatives et non contractuelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Une visite sur site est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie par courriel: voirie@ville-sartrouville.fr Le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur la valeur technique. Le critère valeur technique se décompose de la manière suivante:

1 Visite du site — 2 pts;

2 Description des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations — 10 pts;

2,1 Terrassements et blindage — sur 2 pts;

2,2 Gestion des travaux à proximité de réseaux — sur 2 pts;

2,3 Gestion des venues d'eau — sur 1 pt;

2,4 Pose de canalisations et regard de visites — sur 3 pts;

2,5 Remblais — sur 1 pt;

2,6 Rabotage, écroutage et réfection de voirie et de trottoir — sur 1 pt 3.

Description des procédés d'exécution — 30 pts

3,1 Gestion des travaux à proximité de réseaux — sur 5 pts;

3,2 Déblais et pose de blindage — sur 5 pts;

3,3 Gestion des venues d'eau — sur 3 pts;

3,4 Pose de canalisations et regards de visites — sur 7 pts;

3,5 Remblais et retrait du blindage — sur 5 pts;

3,6 Rabotage, écroutage et réfection de voirie et de trottoir — sur 5 pts;

4 Fiches matériaux — 24 pts.

Décomposés en sous-critères suivants:

4,1 Tuyaux Fonte — sur 4 pts;

4,2 Regards, avaloirs et tampons de voirie — sur 4 pts;

4,3 Regards de branchements, branchements (DN 150 et 200) et éléments associés — sur 4 pts;

4,4 Matériau pour lit de pose, remblai et l'enrobage — sur 2 pts;

4,5 Matériau structure de voirie — sur 2 pts;

4,6 Enrobés de voirie — sur 3 pts;

4,7 Produits de réhabilitation des regards existants — sur 2 pts;

4,8 Note sur l'implication des fournisseurs (formation de méthodologie de la pose) — sur 1 pt;

4,9 Bordures et caniveaux — sur 1 pt;

4,10 Chambres réseaux divers — sur 1 pt;

5 Qualité, hygiène, environnement et déchets — 4 pts.

Décomposés en sous-critères suivants:

5,1 Démarche qualité de l'entreprise — sur 1 pt;

5,2 Mesures prises pour l'hygiène du chantier et l'astreinte — sur 1 pt;

5,3 Schéma d'organisation et du Suivi de l'evacuation des Déchets - sur 1 pt;

5,4 Note d'identification des aspects environnementaux — sur 1 pt

Nb: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever ¼ de la note de chaque sous-critère non complété.

Nb: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/ 5

1) Note globale obtenue au titre de l'accord-cadre — pondérée sur 20 points;

2) Critère «Prix» pour le marché subséquent — sur 60 points;

3) Critère «Valeur techniqu» pour le marché subséquent — sur 20 points les éventuels sous-critères financiers et techniques que le RPA souhaiterait appliquer selon ses besoins seront mentionnés dans l'invitation à soumissionner et/ou le règlement de consultation. La valeur technique pourra notamment être analysée au regard des moyens humains et/ou matériels dédiés à l'exécution du chantier, des procédés d'exécution qui n'auraient pas été prévus dans l'accord-cadre, de la prise en compte des contraintes liées au site, au vu du planning prévisionnel d'exécution des travaux. Le cas échéant, la réalisation d'une visite de site et donc la remise d'un certificat de visite pourra entrer dans l'analyse du critère de la valeur technique. Après application des critères définis ci-dessus, les marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Description des renouvellements

Durée accord-cadre: 1 an ferme après la réception de la notif./ordre de service. Renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite;durée totale= maximum 4 ans. Le RPA informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle: les titulaires ne pourront prétendre au versement d'aucune indemnité. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Conditions d'exécution du contrat

Accord-cadre avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin (articles 78 et 79 du décret 2016-360). Les MS seront attribués dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. Les mises en concurrence des MS seront organisées en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur et non selon périodicité récurrente. L'accord-cadre ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS. Les délais d'exécution des MS seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des MS. Les prix indiqués dans le BPU de l'accord-cadre sont des prix plafonds que le titulaire ne pourra dépasser lors de la remise de son offre pour un MS. Financement: budget assainissement propre de la ville. Subv éventuelles de l'agence de l'eau Seine/Normandie Subv éventuelles du Cd des Yvelines Pour les MS: retenue de garantie éventuelle et avance selon la réglementation.

Brève description

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de Sartrouville. Des marchés subséquents seront établis à la survenance du besoin pour la réalisation d'opérations sur des rues de la commune portant sur des projets de travaux d'assainissement. L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de travaux d'exécution. Les travaux objet de ce présent marché concernent:

— les travaux préparatoires et installation de chantier,

— les terrassements,

— les travaux de voirie,

— les travaux d'assainissement,

— la réception des travaux,

— les travaux sur réseaux divers pour le budget 2018, 4 rues ont été réhabilitées pour un montant estimé à environ 3 000 000 EUR (HT).

Pour l'année 2019, il est envisagé de réaliser des travaux d'assainissement de 4 rues pour un montant total de 2 000 000 EUR HT. Ces données sont indicatives et non contractuelles.

Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — Tél: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin.