Travaux de réfection des réseaux d'assainissement

Ville de Sartrouville

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de Sartrouville. Des marchés subséquents seront établis à la survenance du besoin pour la réalisation d'opérations sur des rues de la commune portant sur des projets de travaux d'assainissement. L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de travaux d'exécution. Les travaux objet de ce présent marché concernent:
— les travaux préparatoires et installation de chantier,
— les terrassements,
— les travaux de voirie,
— les travaux d'assainissement,
— la réception des travaux,
— les travaux sur réseaux divers pour le budget 2018, 4 rues ont été réhabilitées pour un montant estimé à environ 3 000 000 EUR HT. Pour l'année 2019, il est envisagé de réaliser des travaux d'assainissement de 4 rues pour un montant total de 2 000 000 EUR HT. Ces données sont indicatives et non contractuelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-31 Avis de marché
2019-02-19 Informations complémentaires
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868421 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”    Afficher plus
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection des réseaux d'assainissement Ac réfections réseaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire. 78506 — Sartrouville Cedex”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère «Prix» (analysé selon un «chantier type» non joint au dossier de consultation et complété d'après les prix proposés au bordereau des prix unitaires plafonds)”    Afficher plus
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée accord-cadre: 1 an ferme après la réception de la notif./ordre de service. Renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite;durée totale= maximum 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. ci-dessus pour l'accréditation Cofrac.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 025-054359 (2019-01-31)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de refection des réseaux d'assainissement Ac réfections réseaux
Brève description:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 025-054359

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...] — certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-082718 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire. 78506 Sartrouville Cedex.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement de diverses rues sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-054359

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hp btp
Adresse postale: 665 rue des Vœux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: route de Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-241392 (2019-05-22)