Travaux de réfection des accastillages d'assainissement

Brève description

Le présent accord-cadre pluri-attributaires a pour objet la réalisation des travaux de réfection des accastillages d'assainissement de diverses rues. Des marchés subséquents seront établis au besoin pour la réalisation d'opérations portant sur des projets de réfection des accastillages d'assainissement avec reprise de la voirie sur les zones de travaux. Les travaux objet de ce présent marché concernent:

— travaux préparatoires/installation de chantier,

— travaux de terrassement assainissement (reprise des branchements d'avaloirs, création d'avaloirs,

— travaux de terrassement de réseaux divers,

— travaux de voirie (reprise des tapis de chaussées, des trottoirs, des bordures et caniveaux sur les zones de travaux assainissement),

— dossier de récolement et essai de réception pour l'année 2019, il est envisagé de réaliser la réfection des accastillages d'assainissement de 13 rues pour un montant total de 5 000 000 EUR HT.

Ces données sont indicatives et non contractuelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — une visite sur site est préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service voirie par courriel: voirie@ville-sartrouville.fr — le défaut de remise du certificat entraîne une perte de points sur la valeur technique. Le critère valeur technique se décompose de la manière suivante:

1) visite du site — 2 points,

2) description des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations — 10 points, décomposés en sous-critères suivants:

— 2,1 terrassements et blindage — sur 2 points,

— 2,2 gestion des travaux à proximité de réseaux — sur 2 points,

— 2,3 gestion des venues d'eau — sur 1 point,

— 2,4 pose de canalisations et regard de visites — sur 2 points,

— 2,5 remblais — sur 1 point,

— 2,6 rabotage, écroutage et réfection de voirie et de trottoir — sur 2 points;

3) description des procédés d'exécution — 30 points, décomposés en sous-critères suivants:

— 3,1 gestion des travaux à proximité de réseaux — sur 5 points,

— 3,2 déblais et pose de blindage — sur 4 points,

— 3,3 gestion des venues d'eau — sur 3 points,

— 3,4 pose de canalisations et regards de visites — sur 6 points,

— 3,5 remblais et retrait du blindage — sur 4 points,

— 3,6 rabotage, écroutage et réfection de voirie et de trottoir — sur 8 points,

4) fiches matériaux — 24 points, décomposés en sous-critères suivants:

— 4,1 tuyaux fonte — sur 2 points,

— 4,2 regards, avaloirs et tampons de voirie — sur 4 points,

— 4,3 matériau pour lit de pose, remblai et l'enrobage — sur 2 points,

— 4,4 matériau structure de voirie — sur 5 points,

— 4,5 enrobés de voirie — sur 5 points,

— 4,6 produits de réhabilitation des regards existants — sur 1 point,

— 4,7 bordures et caniveaux — sur 3 points,

— 4,8 chambres réseaux divers — sur 2 points,

5) qualité, hygiène, environnement et déchets — 4 points, décomposés en sous-critères suivants:

— 5,1 démarche qualité de l'entreprise — sur 1 point,

— 5,2 mesures prises pour l'hygiène du chantier et l'astreinte — sur 1 point,

— 5,3 schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets — sur 1 point,

— 5,4 note d'identification des aspects environnementaux — sur 1 point.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever ¼ de la note de chaque sous-critère non complété.

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5

* Attribution des marchés subséquents: les critères de choix des offres économiquement les plus avantageuses seront les suivants:

1) note globale obtenue au titre de l'accord-cadre — pondérée sur 20 points;

2) critère «Prix» pour le marché subséquent — sur 60 points;

3) critère «Valeur technique» pour le marché subséquent — sur 20 points les éventuels sous-critères financiers et techniques que le RPA souhaiterait appliquer selon ses besoins seront mentionnés dans l'invitation à soumissionner et/ou le règlement de consultation.

La valeur technique pourra notamment être analysée au regard des moyens humains et/ou matériels dédiés à l'exécution du chantier, des procédés d'exécution qui n'auraient pas été prévus dans l'accord-cadre, de la prise en compte des contraintes liées au site, au vu du planning prévisionnel d'exécution des travaux. Le cas échéant, la réalisation d'une visite de site et donc la remise d'un certificat de visite pourra entrer dans l'analyse du critère de la valeur technique. Après application des critères définis ci-dessus, les marchés subséquents seront attribués au titulaire de l'accord-cadre qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Description des renouvellements

Durée accord-cadre: 1 an ferme après la réception de la notif/ordre de service.renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite; durée totale= maximum 4 ans. Le RPA informera les titulaires de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au minimum 4 mois avant l'échéance annuelle: les titulaires ne pourront prétendre au versement d'aucune indemnité. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Conditions d'exécution du contrat

Accord-cadre avec Marchés subséquents (MS), sans montant mini annuel ni montant maxi annuel, conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition à la survenance du besoin (articles 78 et 79 du décret 2016-360). Les MS seront attribués dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. Les mises en concurrence des MS seront organisées en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur et non selon une périodicité récurrente. L'accord-cadre ne fixe pas l'ensemble des dispositions contractuelles régissant l'exécution des MS. Les délais d'exécution des MS seront fixés dans les termes des pièces propres à chacun des MS. Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre sont des prix plafonds que le titulaire ne pourra dépasser lors de la remise de son offre pour un MS. Financement: budget assainissement propre de la ville et budget ville. Pour les MS: retenue de garantie éventuelle et avance selon la réglementation.