Travaux de réfection de couches de roulement et chemisage de réseaux d'assainissement sur plusieurs sites de la ville — 2 lots

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots:
— le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— le lot nº 2 comporte une tranche ferme.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante:
— réfection de voirie et de trottoirs,
— mise en place de mobilier urbain,
— marquage horizontal/vertical,
— plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings,
— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telerep France
• VTMTP

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T19008
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots: — le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, — le lot nº 2 comporte une tranche ferme. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante: — réfection de voirie et de trottoirs, — mise en place de mobilier urbain, — marquage horizontal/vertical, — plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings, — chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-096921
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle,

— le lot nº 2 comporte une tranche ferme.

La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante:

— réfection de voirie et de trottoirs,

— mise en place de mobilier urbain,

— marquage horizontal/vertical,

— plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings,

— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.

Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réfection voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme pour les rues des Ruelles; Georges Mendel; contre allée Saint-Marc; Noyer Lambert (entre Théâtre et Saint-Marc); rue et impasse de la Saussaye; trottoir 8 Mai 1945. Tranche optionnelle pour: avenue de Paris (entre avenue Ramolfo Garnier et rue Émile Baudot). Les travaux de ces 2 tranches incluent les purges et le remplacement des bordures quand cela s'avère nécessaire.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Chemisage des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme sur les sites suivants:

— rues des Ruelles,

— Georges Mendel,

— contre allée Saint-Marc,

— rue et impasse de la Saussaye.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents un chiffre d'affaires minimum de 1 100 000 EUR pour le lot no1 et 1 000 000 EUR pour le lot nº 2 est exigé* * à défaut, la candidature sera jugée irrecevable.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Plus value
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est prévu en février 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 043-096921 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots: Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante: — réfection de voirie et de trottoirs, — mise en place de mobilier urbain, — marquage horizontal/vertical, — plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings, — chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville, 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262356
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-096921
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché à tranches est à prix global et forfaitaires. Pour le lot nº 1, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux de la tranche ferme, période de préparation de 2 semaines comprise, est de 5 mois, à compter du 15.5.2019. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 60 jours maximum à compter de la notification de la tranche ferme pour une durée de travaux de 30 jours incluant la période de préparation de 5 jours, à compter de la notification globale ou de l'ordre de service de démarrage spécifique. Son délai d'exécution est inclus dans la durée de 5 mois des travaux de la tranche ferme. Pour le lot nº 2, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux, période de préparation de 2 semaines comprise, est de 5 mois,à compter du 15.5.2019. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville, 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.

— rues — des Ruelles,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plus-value

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 av de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 593 772 EUR 💰
Nom: Telerep France
Adresse postale: ZAC du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 539 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2019/S 108-262356 (2019-06-03)

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