La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots:
— le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— le lot nº 2 comporte une tranche ferme.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante:
— réfection de voirie et de trottoirs,
— mise en place de mobilier urbain,
— marquage horizontal/vertical,
— plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings,
— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection de couches de roulement et chemisage de réseaux d'assainissement sur plusieurs sites de la ville — 2 lots
T19008”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots:
— le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— le lot nº 2 comporte une tranche ferme.
La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante:
— réfection de voirie et de trottoirs,
— mise en place de mobilier urbain,
— marquage horizontal/vertical,
— plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings,
— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme pour les rues des Ruelles; Georges Mendel; contre allée Saint-Marc; Noyer Lambert (entre Théâtre et Saint-Marc); rue et impasse de la...”
Description du marché
Tranche ferme pour les rues des Ruelles; Georges Mendel; contre allée Saint-Marc; Noyer Lambert (entre Théâtre et Saint-Marc); rue et impasse de la Saussaye; trottoir 8 Mai 1945. Tranche optionnelle pour: avenue de Paris (entre avenue Ramolfo Garnier et rue Émile Baudot). Les travaux de ces 2 tranches incluent les purges et le remplacement des bordures quand cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Plus value
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemisage des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme sur les sites suivants:
— rues des Ruelles,
— Georges Mendel,
— contre allée Saint-Marc,
— rue et impasse de la Saussaye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents un chiffre d'affaires minimum de 1 100 000 EUR pour le lot no1 et 1 000 000 EUR pour le lot nº 2 est exigé* * à défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est prévu en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est prévu en février 2020.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 043-096921 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots: Le lot nº 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme. La réalisation de travaux d'aménagement de voirie est la suivante:
— réfection de voirie et de trottoirs,
— mise en place de mobilier urbain,
— marquage horizontal/vertical,
— plan de marquage optimisant le nombre de place et la circulation sur les parkings,
— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville, 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plus-value
Description
Description du marché:
“Tranche ferme sur les sites suivants:
— rues — des Ruelles,
— Georges Mendel,
— contre allée Saint-Marc,
— rue et impasse de la Saussaye.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-096921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réfection voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 av de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 772 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chemisage des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Telerep France
Adresse postale: ZAC du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 547 💰
“Le marché à tranches est à prix global et forfaitaires. Pour le lot nº 1, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux de la tranche ferme, période de...”
Le marché à tranches est à prix global et forfaitaires. Pour le lot nº 1, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux de la tranche ferme, période de préparation de 2 semaines comprise, est de 5 mois, à compter du 15.5.2019. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 60 jours maximum à compter de la notification de la tranche ferme pour une durée de travaux de 30 jours incluant la période de préparation de 5 jours, à compter de la notification globale ou de l'ordre de service de démarrage spécifique. Son délai d'exécution est inclus dans la durée de 5 mois des travaux de la tranche ferme. Pour le lot nº 2, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux, période de préparation de 2 semaines comprise, est de 5 mois,à compter du 15.5.2019. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.
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Source: OJS 2019/S 108-262356 (2019-06-03)