Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — 6 lots

Commune de Châtenay-Malabry

Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: AO1910
Brève description: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de construction de cantines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355824&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355824&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553117
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Forme du marché: pour le lot 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximal de commande. Durée: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 977 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Clos couvert.
Valeur estimée hors TVA: 7 345 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Finitions
Numéro du lot: 2
Brève description: Finitions.
Valeur estimée hors TVA: 1 584 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les lots nº 2, 3, 4, 5 et 6, les marchés sont conclus sur la base d'un prix forfaitaire définitif et révisable, indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF). Durée du marché: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations.

Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Valeur estimée hors TVA: 771 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;

2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;

3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles et techniques:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355824&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique:

— pour le lot nº 1:

—— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux sur 40 points dont: méthodologie d'exécution des travaux, liste des tâches avec indication des délais de réalisation et des moyens humains affectés pour leur réalisation ainsi que des délais d'approvisionnement du matériel,sur 30 points, engagement sur le planning prévisionnel d'exécution des travaux, gestion de la synthèse demandée au CCTC et de la coordination sur chantier avec les autres lots sur 10 points,

—— pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai sur lequel l'entreprise s'engage sur 15 points: description des moyens humains affectés au chantier sur 10 points, description des moyens techniques et matériels affectés au chantier sur 5 points,

— pour les lots nº 2, 3, 4, 5 et 6:

—— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux sur 40 points dont: méthodologie d'exécution des travaux, liste des tâches avec indication des délais de réalisation et des moyens humains affectés pour leur réalisation ainsi que des délais d'approvisionnement du matériel sur 30 points, engagement sur le planning prévisionnel d'exécution des travaux sur 10 points,

—— pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai sur lequel l'entreprise s'engage sur 15 points:

——— description des moyens humains affectés au chantier sur 10 points,

——— description des moyens techniques et matériels affectés au chantier sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2019/S 226-553117 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — six lots.
Valeur totale du marché: 11117715.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127599
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553117
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» et sans montant maximal de commande. La partie fixe forfaitaire correspond aux travaux de clos couvert. Elle est traitée à prix global et forfaitaire et chiffrée dans l'acte d'engagement et détaillée dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF). La partie variable correspond aux travaux de désamiantage. Elle est traitée à prix unitaires définitifs et révisables indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement «Bordereau des prix unitaires» (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Hervé SA
Adresse postale: 1 rue du Palais de Justice
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 7 680 000 EUR 💰
Nom: Eprim sasu
Adresse postale: 13 avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1596495.66 EUR 💰
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6-8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1117191.50 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Adresse postale: 41 rue des Busays
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95605
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 548817.60 EUR 💰
Nom: LV2 Ascenseurs SAS
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 69 770 EUR 💰
Nom: Medinox
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 105 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2020/S 054-127599 (2020-03-12)

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