Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — 6 lots
AO1910
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — 6 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 977 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Clos couvert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 345 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-05 📅
Description
Informations complémentaires:
“Forme du marché: pour le lot 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec...”
Informations complémentaires
Forme du marché: pour le lot 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximal de commande. Durée: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Finitions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 584 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour les lots nº 2, 3, 4, 5 et 6, les marchés sont conclus sur la base d'un prix forfaitaire définitif et révisable, indiqué dans l'acte d'engagement et...”
Informations complémentaires
Pour les lots nº 2, 3, 4, 5 et 6, les marchés sont conclus sur la base d'un prix forfaitaire définitif et révisable, indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF). Durée du marché: le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts et faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 771 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de cantines📦
Description du marché: Équipements de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées;
3) la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
“Notation du critère valeur technique:
— pour le lot nº 1:
—— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux sur 40 points dont: méthodologie...”
Notation du critère valeur technique:
— pour le lot nº 1:
—— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux sur 40 points dont: méthodologie d'exécution des travaux, liste des tâches avec indication des délais de réalisation et des moyens humains affectés pour leur réalisation ainsi que des délais d'approvisionnement du matériel,sur 30 points, engagement sur le planning prévisionnel d'exécution des travaux, gestion de la synthèse demandée au CCTC et de la coordination sur chantier avec les autres lots sur 10 points,
—— pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai sur lequel l'entreprise s'engage sur 15 points: description des moyens humains affectés au chantier sur 10 points, description des moyens techniques et matériels affectés au chantier sur 5 points,
— pour les lots nº 2, 3, 4, 5 et 6:
—— pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux sur 40 points dont: méthodologie d'exécution des travaux, liste des tâches avec indication des délais de réalisation et des moyens humains affectés pour leur réalisation ainsi que des délais d'approvisionnement du matériel sur 30 points, engagement sur le planning prévisionnel d'exécution des travaux sur 10 points,
—— pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir la qualité d'exécution et le respect du délai sur lequel l'entreprise s'engage sur 15 points:
——— description des moyens humains affectés au chantier sur 10 points,
——— description des moyens techniques et matériels affectés au chantier sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 226-553117 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — six lots
AO1910
Brève description: Travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès — six lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11117715.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Clos couvert
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé SA
Adresse postale: 1 rue du Palais de Justice
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Finitions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eprim sasu
Adresse postale: 13 avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1596495.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6-8 rue Louveau
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1117191.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Électricité courants forts et faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Adresse postale: 41 rue des Busays
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95605
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548817.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Appareils élévateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LV2 Ascenseurs SAS
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 770 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinox
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 441 💰
“Pour le lot nº 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des...”
Pour le lot nº 1, le marché est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire définitif et révisable indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)» et sans montant maximal de commande. La partie fixe forfaitaire correspond aux travaux de clos couvert. Elle est traitée à prix global et forfaitaire et chiffrée dans l'acte d'engagement et détaillée dans son annexe «Décomposition du prix global et forfaitaire» (DPGF). La partie variable correspond aux travaux de désamiantage. Elle est traitée à prix unitaires définitifs et révisables indiqués dans l'annexe à l'acte d'engagement «Bordereau des prix unitaires» (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)];
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 054-127599 (2020-03-12)