L'opération comprend 18 lots au total. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot n 17: plate-forme et réseaux pour bâtiments modulaires (travaux),
— lot n 18: bâtiments modulaires (fournitures) travaux de préparation d'une plateforme en vue d'accueillir les bâtiments modulaires pendant la durée des travaux de réaménagement du collège. Pour le lot 17, la consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22 et 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 18, la consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Forme des marchés: marché ordinaire pour le lot 17 accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande pour le lot 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert — Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés
19ft-Dajcp-1533-S”
Titre
Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert — Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés
19ft-Dajcp-1533-S
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“L'opération comprend 18 lots au total. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot n 17: plate-forme et réseaux pour bâtiments...”
Brève description
L'opération comprend 18 lots au total. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot n 17: plate-forme et réseaux pour bâtiments modulaires (travaux),
— lot n 18: bâtiments modulaires (fournitures) travaux de préparation d'une plateforme en vue d'accueillir les bâtiments modulaires pendant la durée des travaux de réaménagement du collège. Pour le lot 17, la consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22 et 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 18, la consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Forme des marchés: marché ordinaire pour le lot 17 accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande pour le lot 18.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme et réseaux pour bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Pour ce lot, les ouvrages recevant les bâtiments modulaires seront livrés au plus tard le 15.7.2019 au soir.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation de l'emploi d'apprentis affectés au chantier (noté sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2019-07-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Description du marché:
“Pour ce lot, la mise en service ainsi que la réception des bâtiments modulaires sera effective le 23 août 2019.” Durée de l'accord
Date de fin: 2019-08-23 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— pour le lot 17: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— pour le lot 17: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pour le lot 18: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour les 2 lots:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— des certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou références équivalentes:
— lot 17: 5 personnes — qualibat 1311
— lot 18: 10 personnes —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif global de l'entreprise minimum requis, qualifications ou références équivalentes:
— lot 17: 5 personnes — qualibat 1311
— lot 18: 10 personnes — qualifelec E2 Mention «Moyen et gros tertiaire industrie».
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement: 30 jours modalités de paiement, avance et garanties:
— pour le lot n 17:
—— avance de 10 % du montant du marché en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement: 30 jours modalités de paiement, avance et garanties:
— pour le lot n 17:
—— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
—— acomptes,
—— retenue de garantie ou garantie à 1 demande en remplacement de la retenue,
—— garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— pour le lot n 18:
—— avance de 10 % dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
—— paiements partiels définitifs,
—— garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement: marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Le délai d'exécution global de l'opération est de 51 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2019. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza Audrey au +33 477524568. Limitation motivée de sous-traitance: sans objet.
Pour le lot no 17.
Pour le lot no 18, la sous-traitance est autorisée pour les prestations relatives:
— au transport des salles de classes préfabriquées,
— aux travaux d'installation, de mise en service des salles de classes préfabriquées,
— aux travaux de désinstallation des salles de classes préfabriquées.
Pour tout ce qui a trait à la mise à disposition des salles de classes préfabriquées, la sous-traitance n'est pas autorisée. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 006-008469 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert - mise en place
19ft-Dajcp-1533-S”
Brève description:
“L'opération comprend 18 lots au total. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot n 17: plate-forme et réseaux pour bâtiments...”
Brève description
L'opération comprend 18 lots au total. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot n 17: plate-forme et réseaux pour bâtiments modulaires (travaux),
— lot n 18: bâtiments modulaires (fournitures) travaux de préparation d'une plate-forme en vue d'accueillir les bâtiments modulaires pendant la durée des travaux de réaménagement du collège.
Pour le lot 17, la consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 22 et 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 18, la consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Forme des marchés: marché ordinaire pour le lot 17 accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande pour le lot 18.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86948.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour ce lot, les ouvrages recevant les bâtiments modulaires seront livrés au plus tard le
15.7.2019 au soir.”
Description du marché:
“Pour ce lot, la mise en service ainsi que la réception des bâtiments modulaires sera effective le 23.8.2019.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-008469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Plate-forme et réseaux pour bâtiments modulaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TPCF - ETS de Colas RAA
Adresse postale: 45 rue Eugène Beaune
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86948.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Bâtiments modulaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél.: +33 478141010, Fax: +33 478141065, Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2019/S 066-153543 (2019-03-29)