Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. Lot n 18: bâtiments modulaires

Conseil général de la Loire

Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxammodule

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-11	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 19ft-Dajcp-1558-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118442
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com la date prévisionnelle de début des prestations est mi septembre 2019. La durée de l'accord-cadre est de 51 mois à compter de sa notification, conformément à la durée globale de l'opération. La mise en service ainsi que la réception des bâtiments modulaires sera effective le 16.10.2019. La date prévisionnelle de fin des travaux est prévue pour septembre 2022. Les ouvrages recevant les bâtiments modulaires seront livrés au plus tard le 30.8.2019 au soir. Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 51 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec E2 — mention moyen et gros tertiaire-industrie effectifs minimum dans l'entreprise: 10 le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiements partiels définitifs,

— garantie à 1

— retenue de garantie: sans objet,

— avance de 10 % dans les conditions de l'article 110 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation des apprentis affectés chantier (notée sur 20 oints)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 052-118442 (2019-03-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 643825.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267498
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-118442
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum exécuté par bons de commande. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 643825.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 110-267498 (2019-06-06)

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