Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. Lot n 18: bâtiments modulaires
19ft-Dajcp-1558-T”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”
Brève description
Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”
Description du marché
Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation des apprentis affectés chantier (notée sur 20 oints)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec E2 — mention moyen et gros tertiaire-industrie effectifs minimum dans l'entreprise: 10 le département accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifelec E2 — mention moyen et gros tertiaire-industrie effectifs minimum dans l'entreprise: 10 le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance lorsque celle-ci se...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs,
— garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance lorsque celle-ci se rapporte à un bon de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT,
— retenue de garantie: sans objet,
— avance de 10 % dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com la date prévisionnelle de début des prestations est mi septembre 2019. La durée de l'accord-cadre est de 51 mois à compter de sa notification, conformément à la durée globale de l'opération. La mise en service ainsi que la réception des bâtiments modulaires sera effective le 16.10.2019. La date prévisionnelle de fin des travaux est prévue pour septembre 2022. Les ouvrages recevant les bâtiments modulaires seront livrés au plus tard le 30.8.2019 au soir. Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 052-118442 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”
Brève description
Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643825.95 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”
Description du marché
Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-118442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643825.95 💰
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum exécuté par bons de commande. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type....”
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum exécuté par bons de commande. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
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Source: OJS 2019/S 110-267498 (2019-06-06)