Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. Lot n 18: bâtiments modulaires

Conseil général de la Loire

Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-11 Avis de marché
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. Lot n 18: bâtiments modulaires 19ft-Dajcp-1558-T”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Brève description:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation des apprentis affectés chantier (notée sur 20 oints)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec E2 — mention moyen et gros tertiaire-industrie effectifs minimum dans l'entreprise: 10 le département accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours, — paiements partiels définitifs, — garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance lorsque celle-ci se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 052-118442 (2019-03-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643825.95 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-118442

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643825.95 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum exécuté par bons de commande. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-267498 (2019-06-06)