Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de ravalement de 9 résidences à La Garde — 83130 et une résidence à Cabasse — 83340 du patrimoine de la SAGEM”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“Travaux de ravalement de 9 résidences à La Garde-83130 et une résidence à Cabasse-83340 du patrimoine de la SAGEM.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Produits/services supplémentaires: IA37
📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83130 La Garde.
Description du marché:
“Travaux de ravalement et d'isolation de 9 résidences à La Garde — 83130 et une résidence à Cabasse — 83340 du patrimoine de la SAGEM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications en cours d'exécution seront possibles sur ce marché.
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises doivent répondre sur la base, et obligatoirement sur la variante imposée où elle réalise la totalité des façades en isolation par...”
Informations complémentaires
Les entreprises doivent répondre sur la base, et obligatoirement sur la variante imposée où elle réalise la totalité des façades en isolation par l'extérieur telle que définie au CCTP. Décomposition en tranches.EUR
— tranche ferme: ravalement des sites: Les Romarins et Romain Rolland sis à La Garde,
— tranche optionnelle: ravalement des 7 autres sites de La Garde et du site de Cabasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité juridique.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 83130 — La Garde.
“À titre de précision concernant les délais, les délais d'exécution de chaque tranche sont fixés comme suit:
— tranche ferme: 7 mois,
— tranche optionnelle:...”
À titre de précision concernant les délais, les délais d'exécution de chaque tranche sont fixés comme suit:
— tranche ferme: 7 mois,
— tranche optionnelle: 10 mois.
Les délais d'exécution des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé comme suit: 8 mois après l'ordre de service des travaux de la tranche ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du tribunal de grande instance ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-198372 (2019-04-25)
Informations complémentaires (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de ravalement de neuf résidences à La Garde — 83130 et une résidence à Cabasse — 83340 du patrimoine de la SAGEM”
Brève description:
“Travaux de ravalement de neufs résidences à La Garde — 83130 et une résidence à Cabasse — 83340 du patrimoine de la SAGEM.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-198372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 100-241470 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: IA37
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 806 046 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde, Cabasse (83).
Description du marché:
“Ravalement, isolation thermique par l'extérieur, peinture de neuf résidences à La Garde (83130) et une résidence à Cabasse (83340).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options: Isolation toutes façades.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-198372
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gfc (sas)
Numéro d'enregistrement national: 51539143100035
Adresse postale: 59 impasse Kipling, pôle mixte du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Emp (sas)
Numéro d'enregistrement national: 48322041400021
Adresse postale: 75 rue Gay Lussac, ZI Toulon Est, BP 276
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 656 061 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“À titre de précision concernant les délais, les délais d'exécution de chaque tranches sont fixés comme suit:
— tranche ferme: sept mois;
— tranche...”
À titre de précision concernant les délais, les délais d'exécution de chaque tranches sont fixés comme suit:
— tranche ferme: sept mois;
— tranche optionnelle: dix mois.
Les délais d'exécution des tranches partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé comme suit: huit mois après l'ordre de service des travaux de la tranche ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2020/S 080-187834 (2020-04-20)