Travaux de rabotage et plan de retrait d'enrobés spécifiques sur le territoire de la MEL — accord-cadre à bons de commande

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne le rabotage et le retrait d'enrobés spécifiques présentant des traces d'amiante, sur des tronçons de voirie, préalablement aux travaux d'autres intervenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2018-EPV175C
Brève description:
La présente consultation concerne le rabotage et le retrait d'enrobés spécifiques présentant des traces d'amiante, sur des tronçons de voirie, préalablement aux travaux d'autres intervenants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212666 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5714&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042073
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Minimum quadriennal: pas de montant minimum, maximum quadriennal: pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Rabotage et plan de retrait d'enrobés spécifiques sur le territoire de la MEL.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Minimum quadriennal: pas de montant minimum, maximum quadriennal: pas de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº de SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I de décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles délivré par un organisme accrédité COFRAC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit faire l'objet d'une certification conformément aux normes:
— NF X 46-010 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique — exigences générales»,
— NF X 46-011 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats». Le candidat a l'obligation de disposer durant toute la durée du marché d'un certificat valide.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mary Bruno
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5714&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marchespublics596280.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre leur pli selon l'un des modes suivants:
— sur l'outil MPS de la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr
— de manière «classique» sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr
Les candidats peuvent également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les modalités d'envoi des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement,dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme.
Afficher plus
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 020-042073 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556821.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221388
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042073
Numéro JO-S: 92

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Colas nord est agence artois
Adresse postale: Parc d'activités de la Galance, 50 av Entreprises
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321698855 📞
Courrier électronique: be.artois@colas-ne.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 556821.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 092-221388 (2019-05-10)