La présente consultation concerne le rabotage et le retrait d'enrobés spécifiques présentant des traces d'amiante, sur des tronçons de voirie, préalablement aux travaux d'autres intervenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rabotage et plan de retrait d'enrobés spécifiques sur le territoire de la MEL — accord-cadre à bons de commande
2018-EPV175C”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le rabotage et le retrait d'enrobés spécifiques présentant des traces d'amiante, sur des tronçons de voirie, préalablement...”
Brève description
La présente consultation concerne le rabotage et le retrait d'enrobés spécifiques présentant des traces d'amiante, sur des tronçons de voirie, préalablement aux travaux d'autres intervenants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché: Rabotage et plan de retrait d'enrobés spécifiques sur le territoire de la MEL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Minimum quadriennal: pas de montant minimum, maximum quadriennal: pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº de SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº de SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I de décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualifications professionnelles délivré par un organisme accrédité COFRAC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit faire l'objet d'une certification conformément aux normes:
— NF X 46-010 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit faire l'objet d'une certification conformément aux normes:
— NF X 46-010 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique — exigences générales»,
— NF X 46-011 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats». Le candidat a l'obligation de disposer durant toute la durée du marché d'un certificat valide.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est téléchargeable sur...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marchespublics596280.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre leur pli selon l'un des modes suivants:
— sur l'outil MPS de la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr
— de manière «classique» sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr
Les candidats peuvent également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les modalités d'envoi des offres sont définies dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement,dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, F
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-042073 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556821.66 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-EPV175
Titre: Rabotage et plan d'enrobés spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord est agence artois
Adresse postale: Parc d'activités de la Galance, 50 av Entreprises
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321698855📞
Courrier électronique: be.artois@colas-ne.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556821.66 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Source: OJS 2019/S 092-221388 (2019-05-10)