Travaux de préservation et de mise en sécurité du site de la Chartreuse des Dames à Gosnay

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

L'ensemble architectural constituant le site de la chartreuse de Gosnay nécessite des mesures de préservation d'urgence afin d'enrayer la ruine des bâtiments et du site inscrit au titre des monuments historiques depuis 1986 et à l'Unesco pour le patrimoine minier. Les problématiques entraînant la dégradation des constructions ont différentes origines. Effectivement, outre l'état dégradé des toitures causant des infiltrations à l'intérieur des bâtiments, les problèmes de gestion des eaux de pluie et de sécurité du site contre les dégradations malveillantes accentuent les désordres. L'intervention nécessaire préconisée pour la mise en sécurité et la préservation consistera à la résolution de 3 problématiques majeures qui poseront les bases structurelles des projets d'aménagements futurs.
1) assainissement des bâtiments, résolution des désordres structurels;
2) mise hors d'eau;
3) l'hydraulique et les questions paysagères.
Forme de marché: ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description:

L'ensemble architectural constituant le site de la chartreuse de Gosnay nécessite des mesures de préservation d'urgence afin d'enrayer la ruine des bâtiments et du site inscrit au titre des monuments historiques depuis 1986 et à l'Unesco pour le patrimoine minier. Les problématiques entraînant la dégradation des constructions ont différentes origines. Effectivement, outre l'état dégradé des toitures causant des infiltrations à l'intérieur des bâtiments, les problèmes de gestion des eaux de pluie et de sécurité du site contre les dégradations malveillantes accentuent les désordres. L'intervention nécessaire préconisée pour la mise en sécurité et la préservation consistera à la résolution de 3 problématiques majeures qui poseront les bases structurelles des projets d'aménagements futurs. 1) assainissement des bâtiments, résolution des désordres structurels; 2) mise hors d'eau; 3) l'hydraulique et les questions paysagères. Forme de marché: ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Charpentes de toit 📦
Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358721
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) assainissement des bâtiments, résolution des désordres structurels;

2) mise hors d'eau;

3) l'hydraulique et les questions paysagères.

Forme de marché: ordinaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition/dépollution.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonneries.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 5
Brève description: Voirie et réseau divers.
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement paysager.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pierre de taille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— pour le lot 7: pierre de taille, la qualification 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques est obligatoire,

— pour le lot 4: charpente la qualification 2393 restauration de charpente des monuments historiques est obligatoire,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables trimestriellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai d'exécution: 12 mois dont 2 mois de préparation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.

Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr

Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19101) dans l'onglet de recherche: «consultation». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS).

Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19101.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 146-358721 (2019-07-26)

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