Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: lot nº 2.2: Agence Ariane et Menton. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2324-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot nº 2.2 Agence Ariane Menton
AOO 2019 Relance Plomberie lot no2.2”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R....”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: lot nº 2.2: Agence Ariane et Menton. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2324-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Ariane Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, Menton et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux de plomberie sont divisés en 4 lots géographiques:
— lot nº 2.1: Agences Antibes et Carros,
— lot nº 2.2: Agence Ariane/Menton,
— lot nº 2.3: Agences Saint-Augustin, Las Planas,
— lot nº 2.4: Agences Bon Voyage et le Forum.
La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant:
— lot nº 2.2: Agence Ariane et Menton.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR HT, montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 400 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 215 881,69 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198982.97 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 1 fois. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette dénonciation devra obligatoirement intervenir au minimum 4 mois avant l'arrivée de l'échéance.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.);
2) références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-533985
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Sous-critères de la qualité de l'offre:
1) les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe...”
Sous-critères de la qualité de l'offre:
1) les fiches techniques des produits utilisés conformes aux prescriptions du CCTP (articles listés au paragraphe 6.2 du présent RC), évaluées pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
2) les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations, évalués pour 10 % de la note totale, soit 2 points/20;
3) la méthodologie d'intervention en astreinte décrivant le processus mis en place et les moyens mis à disposition (véhicule d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock…) évaluée pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
4) la méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, gestion des interventions) et procédure d'information du maître d'ouvrage sur l'avancement des commandes, évaluées pour 10 % de la note totale, soit 2 points/20;
5) la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (et cas particulier d'une intervention sur une colonne amiantée dans un WC) évaluée pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20;
6) l'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers évaluée pour 5 % de la note totale, soit 1 point/20.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat Public Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com en application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493557831📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 251-621529 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat lot nº 2.2 agence Ariane Menton
AOO 2019 Relance Plomberie lot no2.2”
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R....”
Brève description
Cet avis d'appel public à la concurrence est consécutif à une précédente procédure de passation de marché déclarée sans suite conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: lot nº 2.2 Agence Ariane et Menton. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2324-2 de l'ordonnance
nº 2018-1074 du 26.11.2018 du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret
nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, Menton et autres communes des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
Les travaux de plomberie se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration concernant les logements (y compris ceux des copropriétés), les commerces et foyers du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les travaux de plomberie sont divisés en quatre lots géographiques:
— lot nº 2.1: agences Antibes et Carros;
— lot nº 2.2: agence Ariane/Menton;
— lot nº 2.3: agences St Augustin, Las Planas;
— lot nº 2.4: agences Bon Voyage et le Forum.
La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot suivant: lot nº 2.2: agence Ariane et Menton.
La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de:
— montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR HT;
— montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 400 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 215 881,69 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-621529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre: Travaux de plomberie sur les résidences de l'agence Menton/Ariane
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155/159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“La valeur totale maximale indiquée correspond au montant estimatif maximal annuel non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché (sur quatre ans),...”
La valeur totale maximale indiquée correspond au montant estimatif maximal annuel non contractuel, envisagé sur la durée totale du marché (sur quatre ans), soit: montant estimatif maximal annuel non contractuel: 400 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 071-168072 (2020-04-06)