Travaux de mise en assainissement collectif du bourg de Saint-Julien-de-Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable — appel à candidatures

Communauté du Pays Voironnais

Programme de travaux:
— créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire,
— créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement séparatif,
— renouveler les réseaux d'eau potable en parallèle du réseau d'assainissement,
— sortir les conduites de terrains privés,
— renforcer les conduites du village de Saint-Julien-de-Ratz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2019-11-15	Informations complémentaires
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 190076
Brève description:

Programme de travaux: — créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire, — créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement séparatif, — renouveler les réseaux d'eau potable en parallèle du réseau d'assainissement, — sortir les conduites de terrains privés, — renforcer les conduites du village de Saint-Julien-de-Ratz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514328
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent avis concerne la phase de candidature: le dossier de consultations des entreprises est accessible dès cette 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme de travaux:

— créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire,

— créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement séparatif,

— renouveler les réseaux d'eau potable en parallèle du réseau d'assainissement,

— sortir les conduites de terrains privés,

— renforcer les conduites du village de Saint-Julien-de-Ratz.

Intitulé du lot: Canalisations
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

— tranche ferme:

—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en PEHD ø 90 et 138 branchements,

—— eau potable: 2 810 m de fonte DN 400 mm, 1 195 m de DN 125 mm et reprise de 24 branchements,

— tranche optionnelle nº 1: eau potable: 835 m de DN 125 mm et reprise de 24 branchements,

— tranche optionnelle nº 2: eau potable: 600 m de DN 125 mm et reprise de 15 branchements.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Lot 1: 2 tranches optionnelles. En phase offre, la réponse à l'offre de base et à la variante exigée est obligatoire.

Lot 3: NC.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Pays Voironnais sollicite une aide du fonds européen de développement régional(feder)
Intitulé du lot: Réfection de chaussée
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Rabotage, réfection de la couche de roulement et du marquage sur une voie de la RD 520 A sur 3 100 m.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38134 — La Sure en Chartreuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: canalisations: FNTP 5116, 5144 et 5193.

Lot 3: réfection de chaussée: FNTP 3421 et 3642; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Solidarité du mandataire exigée.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot nº 1: 3600 h) et environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garantie et capacités économiques et financières: 35 %;

2) capacités techniques et professionnelles:

— ressources humaines et techniques: 30 %,

— référence de même nature et certificats de qualifications professionnelles: 35 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 210-514328 (2019-10-25)

Informations complémentaires (2019-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552765
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514328
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552765 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint-Julien-de-Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable — appel à candidatures.

Valeur totale du marché: 5390351.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268032
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Lot nº 1: montant ci-dessus = (offre de base: tranche ferme + tranches optionnelles). Lots 1 et 3: sous-traitant inconnu à ce jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en Pehd ø 90 et 138 branchements;

—— eau potable: 2 810 m de fonte Dn 400 mm, 1 195 m de Dn 125 mm et reprise de 24 branchements;

— tranche optionnelle nº 1: eau potable: 835 m de Dn 125 mm et reprise de 24 branchements;

— tranche optionnelle nº 2: eau potable: 600 m de Dn 125 mm et reprise de 15 branchements.

Description des options:

Lot 1: 2 tranches optionnelles. En phase offre, la réponse à l'offre de base et à la variante exigée est obligatoire. Lot 3: NC.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Pays Voironnais sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38134 La Sure en Chartreuse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: Care TP (mandataire)/BTP Charvet/Serpollet Eau Sillon Alpin Agence Giroud-Garampon/Cheval TP
Adresse postale: 411 route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5200814.75 EUR 💰
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA Bièvre Dauphiné
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Valeur totale du marché: 189 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 110-268032 (2020-06-05)

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