Programme de travaux:
— créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire,
— créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement séparatif,
— renouveler les réseaux d'eau potable en parallèle du réseau d'assainissement,
— sortir les conduites de terrains privés,
— renforcer les conduites du village de Saint-Julien-de-Ratz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en assainissement collectif du bourg de Saint-Julien-de-Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable — appel à candidatures
190076”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Programme de travaux:
— créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire,
— créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement...”
Brève description
Programme de travaux:
— créer un réseau de transfert vers l'ouvrage épuratoire,
— créer un réseau de collecte gravitaire avec création de branchement séparatif,
— renouveler les réseaux d'eau potable en parallèle du réseau d'assainissement,
— sortir les conduites de terrains privés,
— renforcer les conduites du village de Saint-Julien-de-Ratz.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38134 — La Sure en Chartreuse.
Description du marché:
“— tranche ferme:
—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en PEHD ø 90 et 138 branchements,
—— eau potable: 2 810 m de fonte DN 400...”
Description du marché
— tranche ferme:
—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en PEHD ø 90 et 138 branchements,
—— eau potable: 2 810 m de fonte DN 400 mm, 1 195 m de DN 125 mm et reprise de 24 branchements,
— tranche optionnelle nº 1: eau potable: 835 m de DN 125 mm et reprise de 24 branchements,
— tranche optionnelle nº 2: eau potable: 600 m de DN 125 mm et reprise de 15 branchements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garantie et capacités économiques et financières: 35 %;
2) capacités techniques et professionnelles:
— ressources humaines et techniques: 30 %,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) garantie et capacités économiques et financières: 35 %;
2) capacités techniques et professionnelles:
— ressources humaines et techniques: 30 %,
— référence de même nature et certificats de qualifications professionnelles: 35 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: 2 tranches optionnelles. En phase offre, la réponse à l'offre de base et à la variante exigée est obligatoire.
Lot 3: NC.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le Pays Voironnais sollicite une aide du fonds européen de développement régional(feder)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réfection de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Description du marché:
“Rabotage, réfection de la couche de roulement et du marquage sur une voie de la RD 520 A sur 3 100 m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à fournir: cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: canalisations: FNTP 5116, 5144 et 5193.
Lot 3: réfection de chaussée: FNTP 3421 et 3642; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: canalisations: FNTP 5116, 5144 et 5193.
Lot 3: réfection de chaussée: FNTP 3421 et 3642; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Solidarité du mandataire exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot nº 1: 3600 h) et environnemental détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent avis concerne la phase de candidature: le dossier de consultations des entreprises est accessible dès cette 1 phase de sélection des candidatures afin de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de participer ou non à la procédure. Le lot 2: poste pneumatique est un «petit lot» qui fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 210-514328 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint-Julien-de-Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable — appel à candidatures
190076”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-514328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Nombre de candidats envisagé: 5. Critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 3:
1) garantie et...”
Texte
Ajouter: Nombre de candidats envisagé: 5. Critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 3:
1) garantie et capacités économiques et financières: 35 %;
2) capacités techniques et professionnelles:
— ressources humaines et techniques: 30 %,
— référence de même nature et certificats de qualifications professionnelles: 35 %.
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Source: OJS 2019/S 225-552765 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint-Julien-de-Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable — appel à candidatures.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5390351.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 38134 La Sure en Chartreuse.
Description du marché:
“— tranche ferme:
—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en Pehd ø 90 et 138 branchements;
—— eau potable: 2 810 m de fonte Dn 400...”
Description du marché
— tranche ferme:
—— assainissement: 7 935 m de gravitaire, 690 m de refoulement en Pehd ø 90 et 138 branchements;
—— eau potable: 2 810 m de fonte Dn 400 mm, 1 195 m de Dn 125 mm et reprise de 24 branchements;
— tranche optionnelle nº 1: eau potable: 835 m de Dn 125 mm et reprise de 24 branchements;
— tranche optionnelle nº 2: eau potable: 600 m de Dn 125 mm et reprise de 15 branchements.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: 2 tranches optionnelles. En phase offre, la réponse à l'offre de base et à la variante exigée est obligatoire. Lot 3: NC.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le Pays Voironnais sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Canalisations
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Care TP (mandataire)/BTP Charvet/Serpollet Eau Sillon Alpin Agence Giroud-Garampon/Cheval TP”
Adresse postale: 411 route de la Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5200814.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Réfection de chaussée
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA Bièvre Dauphiné
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 537 💰
“Lot nº 1: montant ci-dessus = (offre de base: tranche ferme + tranches optionnelles). Lots 1 et 3: sous-traitant inconnu à ce jour.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 110-268032 (2020-06-05)