La présente consultation concerne les travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments et terrains propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 4 080 000 EUR HT sur la durée totale tous lots confondus passés en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code.
L'estimation annuelle par lot est de 170 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments communaux de Saint-Étienne 2020 — 2023
19pao-159”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments et terrains propriété de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de maintenance sur les installations thermiques des bâtiments et terrains propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 4 080 000 EUR HT sur la durée totale tous lots confondus passés en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code.
L'estimation annuelle par lot est de 170 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 141
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Secteur 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois, par tacite reconduction, pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 142
Description
Description du marché: Secteur 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 143
Description
Description du marché: Secteur 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 144
Description
Description du marché: Secteur 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 145
Description
Description du marché: Secteur 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance des installations thermiques secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 146
Description
Description du marché: Secteur 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique,
— les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation AIPR profil encadrant,
— attestation AIPR profil opérateur,
— habilitations électriques nécessaires à l'accès aux chaufferies,
— certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestation AIPR profil encadrant,
— attestation AIPR profil opérateur,
— habilitations électriques nécessaires à l'accès aux chaufferies,
— certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots,
— Qualibat 5113 ou 5312 (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue: minimum 150 h d'insertion par an.
Aucune retenue de garantie.
Financement sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue: minimum 150 h d'insertion par an.
Aucune retenue de garantie.
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires révisables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 182-442101 (2019-09-17)