Travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris réparation navale

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre de travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris réparation navale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Nord industrie

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 19EOO003
Brève description:

Accord-cadre de travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris réparation navale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département achats-marchés — porte 335 — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0KTZcLPmrv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266717
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages portuaires y compris le secteur de la réparation navale.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique). Possibilité de PSE pour chaque marché subséquent dans les conditions définies dans chaque marché subséquent concerné.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le site du profil acheteur du GPMD.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux et maintenance préventive, curative et améliorative d'installations portuaires ou industrielles similaires. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné:

— pas de garantie de parfait achèvement des travaux,

— garanties particulières de 3 mois dans le cadre des travaux de maintenance préventive ou de contrôles sur gammes fournies par le GPMD,

— garanties particulières de 1 an dans le cadre des travaux prestations de maintenance préventive sans gamme fournie par le GPMD.

Pas de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de cautionnement personnel et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. L'ensemble de ces garanties pourront être modifiées dans le cadre des négociations et/ou adaptée en fonction des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0KTZcLPmrv 🌏
Adresse postale: Port 2235 — 2235 route du Silo à Grain
Point de contact: Département exploitation des outillages et ouvrages M. Baptiste Gros
Téléphone: +33 328287685 📞
Courrier électronique: bgros@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux soient à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 109-266717 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris la réparation navale.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454773
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266717
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 10.9.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Grand Port maritime de Dunkerque (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque), aux heures d'ouverture des bureaux. il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.500.000 EUR HT pour sa durée maximale totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six ans avec possibilité, pour le Grand Port maritime de Dunkerque, de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de trois mois. Les prix de règlement des prestations des marchés subséquents seront réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels seront révisables annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Grand Port maritime de Dunkerque se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cumul des délais proposés pour les prestations avec consignation d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Cegelec Nord industrie
Adresse postale: 24 route de Fort Mardyck — CS 50092
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.500.000 EUR HT pour sa durée maximale totale.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de six ans avec possibilité, pour le Grand Port maritime de Dunkerque, de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de trois mois.

Les prix de règlement des prestations des marchés subséquents seront réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels seront révisables annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 188-454773 (2020-09-23)

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