Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris réparation navale
19EOO003”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris réparation navale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages portuaires y compris le secteur de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive mécanique sur les ouvrages portuaires y compris le secteur de la réparation navale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique). Possibilité de PSE pour chaque marché subséquent dans les conditions définies dans chaque marché subséquent concerné.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 1 500...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint en annexe au présent avis de publicité et disponible sur le site du profil acheteur du GPMD.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux et maintenance préventive, curative et améliorative d'installations portuaires ou industrielles similaires. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné:
— pas de garantie de parfait achèvement des travaux,
— garanties particulières de 3 mois...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné:
— pas de garantie de parfait achèvement des travaux,
— garanties particulières de 3 mois dans le cadre des travaux de maintenance préventive ou de contrôles sur gammes fournies par le GPMD,
— garanties particulières de 1 an dans le cadre des travaux prestations de maintenance préventive sans gamme fournie par le GPMD.
Pas de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de cautionnement personnel et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. L'ensemble de ces garanties pourront être modifiées dans le cadre des négociations et/ou adaptée en fonction des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation-phase offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux soient à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents. Pour les candidats retenus pour la phase offre: visite obligatoire avec remise d'un bon de visite pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-266717 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — département achats-marchés — porte 335 — BP 46 534”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris la réparation navale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cumul des délais proposés pour les prestations avec consignation d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Le Grand Port maritime de Dunkerque se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R....”
Description des options
Le Grand Port maritime de Dunkerque se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205043
Titre:
“Travaux de maintenance préventive mécanique sur ouvrages portuaires y compris la réparation navale”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Nord industrie
Adresse postale: 24 route de Fort Mardyck — CS 50092
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Accord-cadre notifié le 10.9.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Grand Port maritime de...”
Accord-cadre notifié le 10.9.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du Grand Port maritime de Dunkerque (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque), aux heures d'ouverture des bureaux.
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.500.000 EUR HT pour sa durée maximale totale.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de six ans avec possibilité, pour le Grand Port maritime de Dunkerque, de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de trois mois.
Les prix de règlement des prestations des marchés subséquents seront réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels seront révisables annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 188-454773 (2020-09-23)