Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et de réparation des vérins hydrauliques des ouvrages et outillages du GPMD
19EOO001”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance et de réparation des vérins hydrauliques des ouvrages et outillages du GPMD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Les travaux concernent principalement les opérations suivantes notamment:
— démontage et remontage sur site,
— expertise et essais de vérins,
— remplacement...”
Description du marché
Les travaux concernent principalement les opérations suivantes notamment:
— démontage et remontage sur site,
— expertise et essais de vérins,
— remplacement des joints,
— remplacement des tiges et accessoires (rotules),
— rodage ou rectification des fûts et tiges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7º du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 150...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et disposant d'un montant maximum de 150 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation — phase candidature, joint au présent avis de publicité.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: pas de garantie de parfait achèvement des travaux. Garanties particulières: une garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: pas de garantie de parfait achèvement des travaux. Garanties particulières: une garantie de 3 ans applicable sur les vérins notamment en ce qui concerne: la tenue du revêtement de la tige (piquage, défaut d'aspect)/la tenue des étanchéités nez de vérin/l'absence de fuite interne au vérin. Une garantie de 5 ans est applicable sur la tenue du revêtement anticorrosion du corps du vérin. Une garantie de 1 an est applicable sur le montage des vérins. Pas de retenue de garantie, ni de garantie à 1 demande ou de cautionnement personnel et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Les garanties pourront être modifiées dans le cadre des négociations et/ou adaptées en fonction des types ou dimensions de vérins.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation — phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Chaque marché subséquent précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents. La présente consultation constitue la relance d'une consultation (18eoo014), envoyée en publication le 26.7.2018, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-147687 (2019-03-26)