Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 1.2: agence Menton/Ariane

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne des travaux de maçonnerie, se définissant comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration dans les logements, locaux ou parties communes intérieures et extérieures des bâtiments gérés par Côte d'Azur Habitat, pour l'agence Menton/Ariane. Il est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pmLp91wKqd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 1.2: agence Menton/Ariane Maçonnerie Menton/Ariane”
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de maçonnerie, se définissant comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Menton/Ariane.
Description du marché:
“Les prestations concernant des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot nº 1.2: agence Menton/Ariane. Dans le cadre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 158 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: — la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Côte d'Azur Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de jugement de l'offre: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale. La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % (8/20)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493557831 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 244-599190 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Personne de contact: Service Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot n 1.2: agence Menton/Ariane Maçonnerie Menton/Ariane”
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de maçonnerie, se définissant comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, de grosses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernant des travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot n 1.2: agence Menton/Ariane. Dans le cadre de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“Travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — agence Menton/Ariane”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Tge
Adresse postale: ZI 13e rue 5e avenue, BP 457
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée si dessous correspond au montant estimatif maximal calculé sur la totalité de la durée du marché, toutes reconductions...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 089-211481 (2020-05-05)